Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L'accord-cadre concerne plus précisément - La réalisation de prestations de conseils et d'audits en mobilité - lot n°1 - La fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électrique - lots 2, 3 et 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bump
• Circet
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NOUVELLES MOBILITÉS
• Ingérop conseil et ingénierie
• Sogetrel SAS

Qui ?

• Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-19	Avis de marché
2025-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Numéro de référence: DAE_IRVE_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation de conseil et d'audit en mobilités
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet : - de permettre aux services bénéficiaires d'analyser les modes d'utilisations de leurs infrastructures ; - d'évaluer l'état des infrastructures existantes ; - d'identifier les besoins des services en matière de recharge ; - de proposer des recommandations pour optimiser le réseau de bornes de recharge ;

Informations complémentaires:

La durée du lot 1 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et reformulation de la problématique présentant la plus-value de l'offre du candidat - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation des prestations - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Méthodologie et déroulement de la prestation - Pondération : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Performance environnementale de l'offre en matière d'allègement de l'impact carbone des flux numériques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 1 : régions Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire
Valeur estimée hors TVA: 12 540 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire

Informations complémentaires:

La durée du lot 2 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Pertinence de l'organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Critère 2 - Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 2 : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d?Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse
Valeur estimée hors TVA: 12 524 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d?Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse

Informations complémentaires:

La durée du lot 3 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 3 : région Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 14 583 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour la région Ile-de-France

Informations complémentaires:

La durée du lot 4 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bornes 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-line.sillam@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610985&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610985&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 12.7du CCP pour le lot 1 et à l'article 12.7 du CCAP pour les lots 2,3 et 4. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2,3 et 4 de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les candidats qui soumissionnent au lot n°1 ne peuvent pas soumissionner aux lots n°2, 3 et 4. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait au lot n°1 et concomitamment au lot n°2 et/ou lot n°3 et/ou lot n°4, ce dernier verrait l'ensemble de ses offres rejetés sans être examinés. Concernant les lots n°2 , 3 et 4, le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1) lot pour l'ensemble de l'accord-cadre, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces trois lots. Si le soumissionnaire souhaite présenter un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.

Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 12.7du CCP pour le lot 1 et à l'article 12.7 du CCAP pour les lots 2,3 et 4. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2,3 et 4 de l'accord-cadre.
L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent,
dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Les candidats qui soumissionnent au lot n°1 ne peuvent pas soumissionner aux lots n°2, 3 et 4. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait au lot n°1 et concomitamment au lot n°2 et/ou lot n°3 et/ou lot n°4, ce dernier verrait l'ensemble de ses offres rejetés sans être examinés.
Concernant les lots n°2 , 3 et 4, le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1) lot pour l'ensemble de l'accord-cadre, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces trois lots. Si le soumissionnaire souhaite présenter un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640256 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
12 540 000 EUR 💰
12 524 000 EUR 💰
14 583 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00" Au lieu de "Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00:00", Lire : "Date d'ouverture : 29/11/2024 14:00:00"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-20 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51f495b0-5210-485d-ab6e-b891497a4940-01
Source: OJS 2024/S 227-710312 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 41 847 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 914055.64 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et reformulation de la problématique présentant la plus-value de l'offre du candidat - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation des prestations - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Méthodologie et déroulement de la prestation - Pondération : 20%
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 540 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Pertinence de l'organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Description
Titre: Fourniture, installation, maintenance et supervision des Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 2 : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d4Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse
Valeur estimée hors TVA: 12 524 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Valeur estimée hors TVA: 14 583 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 3 : région Ile-de-France

Site principal ou lieu d'exécution:

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 12.7du CCP pour le lot 1 et à l'article 12.7 du CCAP pour les lots 2,3 et 4. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2,3 et 4 de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les candidats qui soumissionnent au lot n°1 ne peuvent pas soumissionner aux lots n°2, 3 et 4. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait au lot n°1 et concomitamment au lot n°2 et/ou lot n°3 et/ou lot n°4, ce dernier verrait l'ensemble de ses offres rejetés sans être examinés. Concernant les lots n°2 , 3 et 4, le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1) lot pour l'ensemble de l'accord-cadre, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces trois lots. Si le soumissionnaire souhaite présenter un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.

Site principal ou lieu d'exécution

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 12.7du CCP pour le lot 1 et à l'article 12.7 du CCAP pour les lots 2,3 et 4. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2,3 et 4 de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les candidats qui soumissionnent au lot n°1 ne peuvent pas soumissionner aux lots n°2, 3 et 4. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait au lot n°1 et concomitamment au lot n°2 et/ou lot n°3 et/ou lot n°4, ce dernier verrait l'ensemble de ses offres rejetés sans être examinés. Concernant les lots n°2 , 3 et 4, le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1) lot pour l'ensemble de l'accord-cadre, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces trois lots. Si le soumissionnaire souhaite présenter un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Prestation de conseil et d'audit en mobilités
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 031 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18, rue des deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uee@ingerop.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298060.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NOUVELLES MOBILITÉS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NOUVELLES MOBILITÉS
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - nouvelles mobilités
Numéro d'enregistrement national: 83424184600023
Adresse postale: 130, Rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: raphael.wagner@eiffage.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326946.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SOGETREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de SOGETREL SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel sas
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: p.protomartire@sogetrel.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275018.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement BUMP - CIRCET
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement BUMP - CIRCET
Nom et adresse du contractant
Nom: Bump
Numéro d'enregistrement national: 89784992300023
Adresse postale: 130 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: francois.oudot@bump-charge.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Circet
Numéro d'enregistrement national: 39007255100018
Adresse postale: 14 avenue Lion
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies-Pont
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: denis.chamot@circet.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Courrier électronique: mobilite.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144973461 📞
Fax: 0144970732 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 144594400 📞
Fax: 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2025/S 157-539013 (2025-08-18)

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