Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L'accord-cadre concerne plus précisément - La réalisation de prestations de conseils et d'audits en mobilité - lot n°1 - La fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électrique - lots 2, 3 et 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bump
• Circet
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NOUVELLES MOBILITÉS
• Ingérop conseil et ingénierie
• Sogetrel SAS

Qui ?

• Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-19	Avis de marché
2025-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Numéro de référence: DAE_IRVE_2024
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L'accord-cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet : - de permettre aux services bénéficiaires d'analyser les modes d'utilisations de leurs infrastructures ; - d'évaluer l'état des...”
Informations complémentaires:
“La durée du lot 1 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et reformulation de la problématique présentant la plus-value de l'offre du candidat - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation des prestations - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Méthodologie et déroulement de la prestation - Pondération : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Performance environnementale de l'offre en matière d'allègement de l'impact carbone des flux numériques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les ...”
Informations complémentaires:
“La durée du lot 2 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que...”
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Pertinence de l'organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les...”
Informations complémentaires:
“La durée du lot 3 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour la...”
Informations complémentaires:
“La durée du lot 4 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-line.sillam@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610985&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610985&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 12.7du CCP pour le lot 1 et à l'article 12.7 du CCAP pour les lots 2,3 et 4. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2,3 et 4 de l'accord-cadre.
L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent,
dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Les candidats qui soumissionnent au lot n°1 ne peuvent pas soumissionner aux lots n°2, 3 et 4. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait au lot n°1 et concomitamment au lot n°2 et/ou lot n°3 et/ou lot n°4, ce dernier verrait l'ensemble de ses offres rejetés sans être examinés.
Concernant les lots n°2 , 3 et 4, le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1) lot pour l'ensemble de l'accord-cadre, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces trois lots. Si le soumissionnaire souhaite présenter un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640256 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-19)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00"...”
Texte:
“Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00"...”
Texte:
“Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00"...”
Texte:
“Section 5.1.12. : Au lieu de "Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00", Lire : "Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00"...”
Source: OJS 2024/S 227-710312 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L'accord-cadre...”
Valeur estimée hors TVA: 41 847 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 914055.64 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet : - de permettre aux services bénéficiaires d'analyser les modes d'utilisations de leurs infrastructures ; - d'évaluer l'état des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et reformulation de la problématique présentant la plus-value de l'offre du candidat - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation des prestations - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Méthodologie et déroulement de la prestation - Pondération : 20%
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Pertinence de l'organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions...”
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 3 : région Ile-de-France”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Prestation de conseil et d'audit en mobilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 031 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18, rue des deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uee@ingerop.com 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 298060.15 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - nouvelles mobilités
Numéro d'enregistrement national: 83424184600023
Adresse postale: 130, Rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: raphael.wagner@eiffage.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326946.15 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel sas
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: p.protomartire@sogetrel.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275018.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bump
Numéro d'enregistrement national: 89784992300023
Adresse postale: 130 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: francois.oudot@bump-charge.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Courrier électronique: mobilite.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144973461 📞
Fax: 0144970732 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 144594400 📞
Fax: 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: 144594400 📞
Fax: 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Source: OJS 2025/S 157-539013 (2025-08-18)

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