Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)
Agence nationale des titres sécurisés
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. La consultation n'est pas allotie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2025-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796493 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)
Numéro de référence:
2024-0317
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
La consultation n'est pas allotie.
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Description
Identifiant interne:
2024-0317
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'unique lot de la consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de prendre une décision de poursuivre permettant au titulaire de l'accord-cadre de poursuivre l'exécution des prestations de l'accord-cadre au-delà du montant maximum fixé à l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Et tout autre motif d'exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national:
13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796493 (2024-12-23)
Avis de marché (2025-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-24 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d2e0749-18f3-4ec5-b59c-99e075371ce8-02
Source: OJS 2025/S 019-057585 (2025-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 14:30:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-24 📅
Autres informations complémentaires
Modification du périmètre du marché public entraînant une modification de l'objet (retrait des prestations d'audits PASSI-LPM), modification du nombre d'années prises en compte pour le niveau minimum de capacité financière et modification de la date limite de remise des offres et autres dates associées.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d2e0749-18f3-4ec5-b59c-99e075371ce8-02
Source: OJS 2025/S 019-057585 (2025-01-25)
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