Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne-.
Département de L'Aisne
Les prestations ont pour objet le diagnostic, la remise en état de fonctionnement et l’entretien courant en atelier. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de camions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Laon
Valeur estimée hors TVA: 96 624 EUR 💰
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Soissons
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Saint-Quentin
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32457 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32457 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423252 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne-.
Numéro de référence:
B24006
Brève description:
Les prestations ont pour objet le diagnostic, la remise en état de fonctionnement et l’entretien courant en atelier.
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Services d'entretien de camions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Laon
Valeur estimée hors TVA: 96 624 EUR 💰
Description du marché:
Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Laon
Durée de l'accord: 48 mois Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Soissons
Description du marché:
Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Saint-Quentin
Description du marché:
Prestations pour véhicules supérieurs à 3,5 T du Département de l'Aisne - Zone géographique de Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32457 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32457 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE.
Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation
Renseignements administratifs : Madame VAN MELLO service central des marchés 03 23 24 60 55
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423252 (2024-07-12)
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