Prestations pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - Marché 2 « Location de matériels pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral »

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les prestations concernent la location de véhicules avec ou sans chauffeur, son amenée et son repli, suite à une pollution marine du littoral des départements côtiers de la zone de défense et de sécurité sud-ouest.;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - Marché 2 « Location de matériels pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral »
Brève description:
Les prestations concernent la location de véhicules avec ou sans chauffeur, son amenée et son repli, suite à une pollution marine du littoral des départements côtiers de la zone de défense et de sécurité sud-ouest.;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location de nettoyeurs haute-pression et pompes techniques
Description du marché: Location de nettoyeurs haute-pression et pompes techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2) Location de bungalows de chantier
Description du marché: 2) Location de bungalows de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: 3) Location de clôtures, barrières, portes, portails
Description du marché: 3) Location de clôtures, barrières, portes, portails
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4) Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes
Description du marché:
4) Location de véhicules de transport routier avec conducteur et mise à disposition de bennes
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères de sélection sont fixés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33764441880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art.L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364652 (2024-06-19)
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