PRESTATIONS MAINTENANCE TECHNIQUE CVC - RELANCE LOTS 1 ET 6

Ville de Nîmes (30)

Le présent marché fait suite à une consultation précédente sous référence 24S016MO, ayant fait l'objet d'un avis de marché publié le 24 Juin 2024 et d'un avis de marché rectificatif publié le 1er juillet 2024, concernant les prestations de maintenance technique des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de différents bâtiments de la Ville de Nîmes, comprenant 6 lots et à l'issue de laquelle le lot 1 (Groupes scolaires) et le lot 6 (Piscines et bassins de natation) ont été déclarés sans suite. La présente consultation porte donc sur la relance de ces 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Ville de Nîmes (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS MAINTENANCE TECHNIQUE CVC - RELANCE LOTS 1 ET 6
Numéro de référence: 24S016MO-2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-2-Lot 1
Titre: Groupes scolaires et crèches
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert et porte sur des prestations de maintenance technique de chauffage, de ventilation et de climatisation dites de type P2 (maintenance préventive et petite maintenance curative) des groupes scolaires et crèches de la Ville de Nîmes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 17/02/2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève au 30 juin 2026. Il est ensuite reconductible, trois fois, par période successive d'un an chacune

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S016MO-2-Lot 6
Titre: Piscines et bassins de natation
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et porte d'une part sur des prestations de maintenance technique de chauffage, de ventilation et de climatisation de type P2 et P3 des piscines et bassins de natation de la Ville de Nîmes et d'autre part sur des prestations de nettoyage pour certains sites du lot 6. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 17/02/2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 30 Juin 2026. Il est ensuite reconductible, trois fois, par période successive d'un an chacune.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce marché, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Nettoyage et traitement du sol 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Description
Code postal: Nîmes
Ville: 30000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché concerne les prestations de maintenance technique de certains équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation des groupes scolaires et des piscines de la Ville de Nîmes, ainsi que les prestations de nettoyage de certains sites du lot 6 (piscines). Le présent marché est un marché simple alloti passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Groupes scolaires et crèches de la Ville — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. - Lot n°6 : Piscines et bassins de natation (comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle) — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Chacun des deux lots fera l’objet d’un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 17/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève au 30 juin 2026. Il est reconductible par la suite, trois fois, par période successive d'un an chacune.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1: Situation juridique du candidat 2/ Garanties financières et économiques du candidat 3/ capacités techniques et professionnelles du candidat: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement momentané d'entreprises, le mandataire doit être solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: 1 Rue du Colisée - 1er Etage - 30947 NIMES Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676151 (2024-11-05)

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