Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
Brève description:
“Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels📦 Description
Description du marché:
“Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA”
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 130 018 310 000 16
Adresse postale: DAGeF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr📧
Téléphone: +33482917516📞
URL: https://www.cerema.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
-un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 243-764700 (2024-12-12)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 313 120 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique à hauteur de 70%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-005_M
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ATOL Conseils et Développements
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@atolcd.com📧
Téléphone: 03 80 68 81 68📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000537
Adresse postale: 2 rue antoine charial
Commune postale: Lyon
Téléphone: 0482917516📞
URL: https://www.cerema.fr/fr🌏
Source: OJS 2025/S 209-716769 (2025-10-29)