PRESTATIONS FERROVIAIRES ET DE MANUTENTION SUR LES SITES PORTUAIRES D'APROPORT

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations ferroviaires et de manutention sur les sites portuaires d'aproport
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci metropole de bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 13002948100012
Adresse postale: 2 AVENUE DE MARBOTTE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.martins@bourgognefranchecomte.cci.fr 📧
Téléphone: 0380604017 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128917 (2024-02-29)