Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole »

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Le présent marché est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, et ce pour chaque lot, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit: -La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026. -La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027. -La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028. (cf. article 6.2 du CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Encre Verte
• Imprimerie du Mas

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Magazines
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole »
Numéro de référence: 2024055
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression de supports de communication
Description du marché: Impression de supports de communication
Informations complémentaires:

Le montant maximum, pour la période initiale, est de 50 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: cf. article 1.1 du Ccp
Code postal: 66006
Ville: Territoire de Pmmcu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. article 6.2 du Ccp
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression d'un magazine
Description du marché: Impression d'un magazine
Informations complémentaires:

Le montant maximum, pour la période initiale, est de 300 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02, les candidats ont l'obligation de répondre aux Pse suivantes : -Pse n°01 : Livraison d'un magazine entre 130 000 et 200 000 exemplaires chez le distributeur du lot n°03 dans les Pyrénées-Orientales. -Pse n°02 : Livraison d'un magazine entre 130 000 et 200 000 exemplaires chez le distributeur du lot n°03 hors Pyrénées-Orientales mais en Occitanie. -Pse n°03 : Livraison d'un magazine entre 130 000 et 200 000 exemplaires chez le distributeur du lot n°03 hors Occitanie. L'absence de réponses à ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Produits/services supplémentaires:

Magazines 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Description du marché: Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Informations complémentaires:

Le montant maximum, pour la période initiale, est de 100 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et de distribution 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses particulières. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (budget principal et annexes : cf. liste indiqué à l'article 10.2 du CCP). Modalité de paiement: par mandat administratif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500355 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500355 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Seul les titulaires des lots peuvent se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe d'exclusivité dont bénéficient les titulaires du présent accord-cadre, l'acheteur peut s'adresser à un autre fournisseur, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccp. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442238 (2024-07-22)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024055l1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Impression de supports de communication
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENCRE VERTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Encre verte
Numéro d'enregistrement national: 1500355-1-1-1
Adresse postale: 4 Imp Gutenberg
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com@encreverte.fr 📧
Téléphone: 0468610700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE DU MAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie du mas
Numéro d'enregistrement national: 1500355-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Maurice De Broglie
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Courrier électronique: idm@imprimeriedumas.fr 📧
Téléphone: 0468668155 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64546
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 442238-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, et ce pour chaque lot, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit: ? La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026. ? La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027. ? La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A7A834F-F9E7-7E9A-D4AF4D795EDBAAB7
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 247-780740 (2024-12-18)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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