Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements en France (Métropole et Outre-Mer)

Département des Hauts-de-Seine

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 relatif aux congés bonifiés, lot 2 relatif aux prestations de transport et hébergement en France (Métropole et Outre-Mer) et le lot 3 relatif aux prestations de transport d'agents en situation de handicap. La présente consultation a pour objet d'organiser les voyages, les déplacements, les hébergements et les prestations qui y ont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Pour les lots 1 et 3, les prestations se font exclusivement en offline tandis que pour le lot 2, les prestations sont réalisées à la fois en offline et via un outil online mis à disposition par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements en France (Métropole et Outre-Mer)
Numéro de référence: 20231067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Congés bonifiés
Description du marché: Lot n°1 : Congés bonifiés
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant minimum annuel de 100 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 300 000 euros Ht. Les prestations du présent lot sont traitées exclusivement en offline et portent sur les déplacements des agents bénéficiant des congés bonifiés dans les conditions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Services de déplacement d'employés 📦

Services de gestion de voyages 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 2 sous-critères : Qualité du service client sur 25 points, Pertinence de la méthodologie sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Transport et hébergement
Description du marché: Lot n°2: transport et hébergement
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant minimum annuel de 225 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 900 000 euros Ht. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot porte sur les déplacements et prestations associées qui ont lieu en France (Métropole et Outre-Mer), hors déplacements réalisés dans le cadre des congés bonifiés. Les commandes sont traitées dans le cadre du présent lot sont traitées à la fois en offline et via un outil online mis à disposition par le titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 3 sous-critères : Qualité du service client sur 25 points, Pertinence de la méthodologie sur 15 points, Qualité de l'outil de réservation Sbt sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale composée de 2 sous-critères : Proposition de moyens de transport écologiques sur 5 points, Proposition en priorité d'hébergement écolabellisé ou ayant une charte environnementale sur 5 points
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3: Transport d'agents en situation de handicap
Description du marché: Lot n°3 : Transport d'agents en situation de handicap
Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant minimum annuel de 7 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 28 000 euros Ht. Les prestations du présent lot sont traitées exclusivement en offline et portent sur le transport d'agents du Département en situation de handicap, de leur lieu de vie vers leur lieu de travail ou vers le lieu de formation

Produits/services supplémentaires:

Services de déplacement d'employés 📦

Services de gestion de voyages 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 2 sous-critères : Modalités de prise en charge sur 25 points, moyens dédiés sur 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de déplacement d'employés 📦

Services de gestion de voyages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485001 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485001 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier. Il est possible de déposer ce pli (copie de sauvegarde ou échantillons le cas échéant) soit en recommandé avec accusé de réception, soit en main propre contre récépissé à l'adresse du Département (57 rue des Longues Raies). Dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Dans le cas d'un dépôt physique (échantillons, copie de sauvegarde…), le candidat doit prendre contact au : 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362659 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20231067001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Lot n°1: Congés bonifiés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 017 257 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JANCARTHIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Jancarthier
Numéro d'enregistrement national: 1485001-1-1-1
Adresse postale: 88 boulevard Voltaire
Code postal: 75 011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: internet@jancarthier.fr 📧
Téléphone: 01 49 23 19 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2816410.5 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485001-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362659-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 225 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C58A328-FFDC-9449-1BEAFB5C48690BBD
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C58A319-FAC1-C2F1-41A5349B51E722FD
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C58A337-932E-9AF1-F18E293519898F9C
Source: OJS 2024/S 218-681073 (2024-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

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