Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués », - La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission. - La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Site IRSN du Vésinet
31 rue de l'écluse
BP 40035
Code postal: 78116
Ville: Le Vésinet Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère développement durable. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.4.c du règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. article 4.4.b du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
URL: https://www.irsn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666174&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666174&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 240-752055 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Numéro de référence:
IRSN-2024-143-3000084862
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN.
Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes :
- La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués »,
- La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission.
- La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission.
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Description
Identifiant interne:
IRSN-2024-143-3000084862
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN.
Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes :
- La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués »,
- La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission.
- La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission.
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché.
Son début d'exécution est fixé à sa date de notification.
Le marché a une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché n'est pas reconductible.
Le montant maximum de l'accord cadre, sur sa durée totale d'exécution, est de 350 000 euros HT.
Afficher plus
31 rue de l'écluse
BP 40035
Code postal: 78116
Ville: Le Vésinet Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère développement durable. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.4.c du règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. article 4.4.b du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
De façon générale, les motifs d'exclusion sont définis dans le Code de la commande publique (articles L2141-1 et suivants) ainsi que le cas échéant dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national:
44054601800027
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
URL: https://www.irsn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666174&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666174&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 240-752055 (2024-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)