Prestations de valorisation ou d’élimination des ordures ménagères résiduelles de la CC du Val de Somme 2025 2029

communaute de communes du val de somme

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de traitement, par valorisation ou élimination, des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme (33 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• communaute de communes du val de somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de valorisation ou d’élimination des ordures ménagères résiduelles de la CC du Val de Somme 2025 2029
Numéro de référence: PPP1VQ-128/4039/2024-270-720-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 687 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-270-720-15_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Val de Somme
Adresse postale: 31 ter rue Gambetta
Code postal: 80800
Ville: Corbie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances sociales et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents

Situation économique et financière

une lettre de candidature dûment complétée et signée – formulaire DC1 ou équivalent – habilitation du mandataire par ses cotraitants s’il y a lieu (modèle DC 1 téléchargeable sur https : //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés ; (modèle DC 2 téléchargeable sur https : //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements

une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l’engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 31 ter rue Gambetta
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludivine CREMETZ
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: +33 322962898 📞
URL: http://www.valdesomme.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544406 (2024-09-10)

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