Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travail temporaire de personnel paramedical
Numéro de référence: 24-RH-01
Brève description:
“PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PERSONNEL PARAMEDICAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du GH Saintes ? Saint-Jean-d?Angély, de l?EMS de Saint-Savinien, de l?EPD de Matha, du CH...”
Description du marché
Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du GH Saintes ? Saint-Jean-d?Angély, de l?EMS de Saint-Savinien, de l?EPD de Matha, du CH Royan Atlantique, du CH de Jonzac et de l?EPD Les Deux Monts
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de travail temporaire pour le personnel paramédical du CH de Boscamnant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“24 mois renouvelable 1 fois pour 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé et de 30 jours pour les établissements médicaux sociaux.”
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes -...”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L5511 et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L5511 et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-255514 (2024-04-26)