PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE

CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la ré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la ré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travail effectif et d'astreinte de praticiens interimaires pour les etablissements publics de sante des groupements hospitaliers territoriaux des pays de la loire
Brève description:

PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAG2024MAPA03INTERIMMEDICAL
Titre: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements Hospitaliers de Territoire de la région Pays de Loire selon deux types de prestations.
Description du marché:

-Des prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par l'établissement bénéficiaire du marché ; -Des prestations dites de « gestion », au titre desquelles l'établissement bénéficiaire du marché présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter.

Informations complémentaires:

Durée : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 1er septembre 2024 ou à sa date de notification si celle-ci intervenait à une date postérieure. Le marché est reconductible pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite de une (1) reconduction, sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans. Négociation : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats mieux disant.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 % comprenant -La qualité du vivier : nombre de médecins par discipline et statistiques d'activités sur les trois derniers exercices (25%) -La méthodologie mise en oeuvre pour le recrutement et la fidélisation des médecins (25%) -L'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché pour permettre de respecter les délais et les procédures envisagées pour réaliser les prestations (25%) -La gestion, le suivi et le reporting, quantitatifs et qualitatifs, des prestations tant sur les phases amont lors de l'émission des commandes, que lors des phases d'exécution et de suivi (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les établissements supports des groupements hospitaliers de territoires de la région Pays-de-Loire (GHT 44, GHT 49, GHT 85, GHT 53, GHT 72) ont conclu, au nom de l'ensemble des établissements parties de ces GHT, une convention de groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution de ce marché. Aux termes de cette convention, le CHU d'Angers est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Les établissements membres du groupement sont identifiés en annexe 1 du présent C.C.A.P.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 12:05:00 📅
Lieu: CHU ANGERS
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +332413321 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 000 euros HT par an. Il est conclu pour une période de 24 mois reconductible 1 fois à compter de sa notification sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 années, soit un montant maximum de 200 000 000 euros HT sur la durée totale d'exécution du marché. Le montant maximum contractuel est établi d'après les quantités prévisionnelles globales des cinq G.H.T. : il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement. Il est nécessaire que l'acheteur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes à l'accord-cadre. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec quatre opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Les modalités d'attribution des commandes sont précisées dans l'article 10 - Modalités de passation des commandes de l'acte d'engagement valant CCAP.

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compoter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342625 (2024-06-07)

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