Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Numéro de référence: 24.072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD
Description du marché:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD

Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés 25 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD
Description du marché:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous critère A Hygiène et maintenance des véhicules 30 % Sous critère B Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution 40 % Sous critère C Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD
Description du marché:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD
Description du marché:

Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD
Description du marché:

Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD
Description du marché:

Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable Sous-critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés 25 % Sous-critère b : Type de véhicules utilisés 25 % Sous-critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes 25 % Sous-critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation), modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme, inclusion de publics fragiles ou éloignés de l'emploi, …),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage…),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés25 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou encore la totalité des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 2 lots au maximum. Pour les lots 1 à 4 : Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le Groupe Hospitalier (voir annexe n°2 du présent document). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs. Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire n°1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire n°1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire n°1 sur plus de deux lots. Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire, qui sera utilisé est le plus court. Volumétrie (estimation annuelle du nombre de transports) : Lot 1 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD Type 1 : 2 142 Lot 2 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD Type 1 : 2 496 Lot 3 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD Type 1 : 1 461 Lot 4 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD Type 1 : 1 427 Lot 5 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD Type 1 et 2 : 910 Lot 6 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD Type 1 et 2: 511 Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/08/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou encore la totalité des lots.

Les offres des candidats sont appréciées lots par lot.
Un opérateur ne pourra être attributaire que de 2 lots au maximum.
Pour les lots 1 à 4 : Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le Groupe Hospitalier (voir annexe n°2 du présent document). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs.
Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire n°1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire n°1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire n°1 sur plus de deux lots.
Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire, qui sera utilisé est le plus court.

Volumétrie (estimation annuelle du nombre de transports) :
Lot 1 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD Type 1 : 2 142
Lot 2 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD Type 1 : 2 496
Lot 3 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD Type 1 : 1 461
Lot 4 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD Type 1 : 1 427
Lot 5 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD Type 1 et 2 : 910
Lot 6 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD Type 1 et 2: 511

Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/08/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437332 (2024-07-19)

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