Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'Hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, par ambulance bariatrique ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Numéro de référence: GHT-2024-023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de transports bariatriques
Description du marché:

L'objet de ce lot vise à organiser le transport bariatrique de façon à ce que les personnes atteinte d'obésité aient accès aux soins dans des conditions adaptées à leur besoin, en situation d'urgence ou non.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de transports sanitaires en ambulance
Description du marché:

Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale II.2.5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de transports assis professionnalisés
Description du marché:

Ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (TAP), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1er octobre 2024 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. Il ne pourra ainsi excéder le 30 septembre 2027. Le marché conclu sera un accord-cadre multi- attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2 ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestataires sélectionnés dans le cadre du marché seront classés, selon les critères de jugement des offres prévus à l'article 7 du présent Règlement de Consultation. Suite à ce classement, les prestataires seront sollicités, selon le besoin, suivant un appel en « cascade ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques, techniques et professionnelles: Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le Règlement de Consultation. Les seuls prestataires habilités à répondre sont les transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service délivrés dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche comte
Numéro d'enregistrement national: 26900129300209
Adresse postale: 100 RTE DE MOVAL CS 10499
Code postal: 90015
Commune postale: BELFORT cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384982664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527156&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527156&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires. conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523-Fax: +33 383342224

Informations complémentaires

Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions.

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.

conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523-Fax: +33 383342224

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-238423 (2024-04-19)

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