Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté - RELANCE

Hôpital Nord Franche Comté

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure formalisée n° GHT/2024-023 (publiée le 21/04/2024 - avis n° 24-46831). Conformément à l'article R2124-3 al.6°du code de la commande publique, la consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique et selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans la suite du présent document, le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase « Offres » sera de 5 candidats au maximum (1, 2, 3, 4 ou 5 candidats jugés recevables par le pouvoir adjudicateur). Ce dernier se réserve la possibilité de continuer la procédure si le nombre de 5 candidats n'est pas atteint. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'Hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, par ambulance bariatrique ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté. Après analyse des candidatures, celles-ci seront classées selon les critères énoncés dans ce présent règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté - RELANCE
Numéro de référence: GHT-2024-038
Brève description:
“La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure formalisée n° GHT/2024-023 (publiée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de transports sanitaires en ambulance
Description du marché:
“Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de transports assis professionnalisés
Description du marché:
“Ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (TAP), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations de transports bariatriques
Description du marché:
“L'objet de ce lot vise à organiser le transport bariatrique de façon à ce que les personnes atteinte d'obésité aient accès aux soins dans des conditions...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1er octobre 2024 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Il pourra être...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques, techniques et professionnelles: Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le Règlement de Consultation. Les seuls...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche comte
Numéro d'enregistrement national: 26900129300209
Adresse postale: 100 RTE DE MOVAL CS 10499
Code postal: 90015
Commune postale: BELFORT cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384982664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578866&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578866&orgAcronyme=x7c 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté et d'autres...”

Informations complémentaires

Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions.

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.

conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523-Fax: +33 383342224

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 127-392618 (2024-06-28)

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