La prestation concerne majoritairement le transport d' élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux. La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché. Le marché est décomposé en 2 lots : -lot n°1 : Prestations de transports réguliers et occasionnels sur le territoire de la Ville de Blagnac -lot n°2 : Prestations de transports occasionnels hors du territoire de la Ville de Blagnac Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et avec des montants minimum et maximum définis par lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Avis de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports pour la Ville de Blagnac
Reference number: 202403
Brève description:
“La prestation concerne majoritairement le transport d' élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la...”
Brève description
La prestation concerne majoritairement le transport d' élèves des différents établissements scolaires et d'accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux.
La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.
Le marché est décomposé en 2 lots :
-lot n°1 : Prestations de transports réguliers et occasionnels sur le territoire de la Ville de Blagnac
-lot n°2 : Prestations de transports occasionnels hors du territoire de la Ville de Blagnac
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et avec des montants minimum et maximum définis par lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac par bus de 20, 50 et 63 places.
Montant minimum : 120 000.00 euro(s) HT par...”
Description du marché
Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac par bus de 20, 50 et 63 places.
Montant minimum : 120 000.00 euro(s) HT par période
Montant maximum : 600 000.00 euro(s) HT par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante pour chacun des lots :
La collectivité pourrait être...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante pour chacun des lots :
La collectivité pourrait être amenée à commander des véhicules d'une capacité de 8 places.
Ce service est une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : cela signifie que les candidats qui possèdent, dans leur flotte, des véhicules 8 places pourront la chiffrer dans le Bpu (colonne prévue à cet effet).
Pour les candidats ne disposant pas de véhicules 8 places, ils compléteront le Bpu sans remplir la colonne destinée à cette Pse facultative. L'absence de réponse à cette prestation ne constitue pas un cas d'irrégularité de l'offre. Leur offre sera analysée et classée.
Le tarif de cette prestation ne sera toutefois pas retenu pour le jugement des offres et notamment du critère « prix de la prestation ».
La collectivité se positionnera, sur la possibilité de commander ou non cette prestation, lors de la signature du contrat.
Concernant les critères de jugement des offres, des sous critères de la valeur et des performances en matière de développement durable sont prévus au règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du renseignement des éléments du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac par bus de 20, 50 et 63 places.
Montant minimum : 40 000,00 euro(s) HT par période
Montant maximum :...”
Description du marché
Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac par bus de 20, 50 et 63 places.
Montant minimum : 40 000,00 euro(s) HT par période
Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT par période.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat.Copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou de la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validitéCopie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant sauf si celui-ci en est dispensé en application des dispositions du décret nº85-891 du 16 août 1985 consolidé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance uniquement pour le lot n°1, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables à la date de reconduction du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 220746
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-150956 (2024-03-12)