Prestations de transports par cars ? via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
MAIRIE DE SECLIN
Prestations de transports par cars ? via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports par cars ? via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de transports par cars - via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -valeur technique : 40 % comprenant : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (34 points) comprenant : --Moyens humains dédiés à la prestation (6 points) --Nombre de véhicules dédiés à la prestation (6 points) --Etendue de la capacité des cars (6 points) --Age moyen du parc (6 points) --Equipements (6 points) --Autres informations apportant une amélioration (4 points) Conditions d'annulation (6 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Code postal: 59113
Ville: Seclin
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de seclin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: 0320629137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom: Cdg59: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474897 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports par cars ? via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Numéro de référence:
AC.24.01
Brève description:
Prestations de transports par cars ? via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
AC.24.01
Titre: Prestations de transports par cars - via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de transports par cars - via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -valeur technique : 40 % comprenant : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (34 points) comprenant : --Moyens humains dédiés à la prestation (6 points) --Nombre de véhicules dédiés à la prestation (6 points) --Etendue de la capacité des cars (6 points) --Age moyen du parc (6 points) --Equipements (6 points) --Autres informations apportant une amélioration (4 points) Conditions d'annulation (6 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Code postal: 59113
Ville: Seclin
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant,
l'habilitation du mandataire par ses cocontractant
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en transports scolaires, et en
moyenne distance, indiquant le montant, la période et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- La copie de la licence du ministère des Transports en vigueur
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de seclin
Numéro d'enregistrement national:
21590560500014
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: 0320629137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom: Cdg59: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474897 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports par cars via un marché subséquent multi attributaires
Brève description: Prestations de transports par cars via un marché subséquent multi attributaires
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: LOT UNIQUE
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-11 📅
Date de fin: 2028-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1 VOYAGES CATTEAU
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages catteau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue des maronniers
Code postal: 59840
Commune postale: Perenchies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@voyages-catteau.com 📧
Téléphone: 0320924511 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2 TRANSDEV LITTORAL NORD
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev littoral nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 ROUTE D'OIGNIES
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: gracienne.six@transdev.com 📧
Téléphone: 0321770123 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3 MARIOT GAMELIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariot gamelin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE LA PAIX
Code postal: 59480
Commune postale: La bassee
Courrier électronique: yvesmariot@mariotvoyages.fr 📧
Téléphone: 0320292058 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 RUE ROGER BOUVRY
Commune postale: Seclin
URL: https://www.ville-seclin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474897-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 208-648129 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports par cars via un marché subséquent multi attributaires
Brève description: Prestations de transports par cars via un marché subséquent multi attributaires
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: LOT UNIQUE
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-11 📅
Date de fin: 2028-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC.24.01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1 VOYAGES CATTEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1 VOYAGES CATTEAU
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages catteau
Numéro d'enregistrement national:
45850166500053
Adresse postale: Avenue des maronniers
Code postal: 59840
Commune postale: Perenchies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@voyages-catteau.com 📧
Téléphone: 0320924511 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE 2 TRANSDEV LITTORAL NORD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2 TRANSDEV LITTORAL NORD
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev littoral nord
Numéro d'enregistrement national:
34885821800145
Adresse postale: 14 ROUTE D'OIGNIES
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: gracienne.six@transdev.com 📧
Téléphone: 0321770123 📞
Identifiant de l’offre:
OFFRE 3 MARIOT GAMELIN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3 MARIOT GAMELIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariot gamelin
Numéro d'enregistrement national:
45850223400040
Adresse postale: 2 RUE DE LA PAIX
Code postal: 59480
Commune postale: La bassee
Courrier électronique: yvesmariot@mariotvoyages.fr 📧
Téléphone: 0320292058 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
2159056050014
Adresse postale: 89 RUE ROGER BOUVRY
Commune postale: Seclin
URL: https://www.ville-seclin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474897-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél. : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕