Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Numéro de référence: MP_2024_005_78_1_210_53_78
Brève description:
“Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de Quatre ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles -...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Versailles - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue carnot Service Marchés publics
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0170296122 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CA Versailles - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue carnot Service Marchés publics
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0170296122 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification”
Source: OJS 2024/S 187-576339 (2024-09-24)