Prestations de transports collectifs de personnes

Commune de Gagny

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snap
• Voyages nombalais

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs de personnes
Numéro de référence: AO 03-2024
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Description du marché:

- transport scolaire des écoliers (Gagny intra?muros et villes limitrophes) ; - transports périscolaires vers et depuis les centres d'accueil de loisirs (Gagny intramuros, villes limitrophes, Île?de?France) ; - transports des accueils de loisirs pour Paris

Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Adresse postale: Terrtoire Communal
Code postal: 93220
Ville: Gagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord?cadre est conclu pour une durée d'une année à compter du 04 aout 2024 pour les lots 1 et 2 (ou de sa notification si elle intervient après cette date) et à compter du 06 janvier 2025 pour le lot 3 (ou de sa notification si elle intervient après cette date). L'accord?cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une année au maximum à chaque fois.A la fin de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire chacun des 3 marchés indépendamment. Il en informera alors le Titulaire du lot concerné trois mois avant la date anniversaire de l'accord?cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport occasionnel en Île?de?France, hors Île?de?France (France et pays limitrophes et des transferts gares / aéroports
Description du marché:

Transport occasionnel en Île?de?France, hors Île?de?France (France et pays limitrophes et des transferts gares / aéroports

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint?Hilaire?de?Riez (85), ainsi que des excursions sur place
Description du marché:

Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint?Hilaire?de?Riez (85), ainsi que des excursions sur place

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Extrait kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gagny
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRANOLY Rolin
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0156492281 📞
URL: http://www.gagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494021 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 543541
Adresse postale: Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 543091
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395376 (2024-07-02)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 03-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Prestations de transports collectifs de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Snap
Numéro d'enregistrement national: 1494021-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Albert Mourlan
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.desousa@snap-autocars.com 📧
Téléphone: 0143888282 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494021-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOYAGES NOMBALAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages nombalais
Numéro d'enregistrement national: 1494021-1-3-1
Adresse postale: 76 Rte De Soullans
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: rao@nombalais.fr 📧
Téléphone: 0251600900 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48183
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 395376-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 596E4A62-E655-2625-7608CDA5D568A9E5
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 596E4A24-D165-F6AE-CFB65973269A807C
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-008154 (2025-01-06)

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