Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM
Brève description:
“Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10,...”
Brève description
Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 64 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PHASE CANDIDATURE : Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB,...”
Description du marché
PHASE CANDIDATURE : Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM
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Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre :
- Pertinence de la flotte de véhicules et de son évolution : type de véhicules proposés à la location et/ou l'acquisition, pertinence au regard de l'objectif de verdissement de la flotte, accompagnement de GPSO pour l'acquisition, délais proposés sur 15 points.
- Gestion / maintenance de flotte : méthodologie d'équipement et de maintenance, entretien, fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne au regard de la mutualisation des moyens pour les 6 lignes, prise en compte d'une politique de développement durable sur 10 points.
- Conditions d'exploitation (les grilles horaires, les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le centre bus, le délai de rétablissement et l'information voyageur) sur 15 points
- Moyens humains affectés aux prestations (dont dispositif de formation, d'accompagnement et d'insertion sociale) sur 10 points
- Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité y compris qualité de service sur 5 points
- Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique et pertinence du reporting financier sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans. La durée de 9 ans est justifiée au regard des investissements et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans. La durée de 9 ans est justifiée au regard des investissements et équipements à consentir par le titulaire et de leur durée d'amortissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années en matière de gestion de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années en matière de gestion de transport urbain de voyageurs avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition ; copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat. Voir RC
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années; le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative à ses effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au choix. Voir RC.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO perçoit des subventions d'IDFM pour le financement de la prestation, objet du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO perçoit des subventions d'IDFM pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146294409📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-302252 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de travaux de rénovation, de travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état des bâtiments de l'EPT GPSO
Brève description:
“Marché de travaux. La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation, les travaux neufs et de grosses réparations tous corps...”
Brève description
Marché de travaux. La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation, les travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 du Code de la commande publique et est décomposé en quatorze lots. Chaque lot est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour des montants maximums propres, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne les travaux d'électricité. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un...”
Description du marché
Le lot n°1 concerne les travaux d'électricité. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
*Sous-critère 1: Méthodologie d'intervention en lien avec la maîtrise d'oeuvre et organisation pour les différentes typologies de travaux (petites interventions et gros travaux) sur 30 points
*Sous-critère 2: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux sur 15 points
*Sous-critère 3: Moyens matériels pour effectuer ces travaux, qualité et provenance des fournitures sur 15 points
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne les travaux de plomberie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un...”
Description du marché
Le lot n°3 concerne les travaux de plomberie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°13 concerne les travaux de parquet de danse. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum,...”
Description du marché
Le lot n°13 concerne les travaux de parquet de danse. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°12 concerne les travaux de menuiserie extérieure tous matériaux sauf le bois. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix...”
Description du marché
Le lot n°12 concerne les travaux de menuiserie extérieure tous matériaux sauf le bois. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT.
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n°8 concerne les travaux d'étanchéité et de couverture. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant...”
Description du marché
Le lot n°8 concerne les travaux d'étanchéité et de couverture. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
6️⃣
Description du marché:
“Le lot n°9 concerne les travaux de faux plafonds et de cloisons. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant...”
Description du marché
Le lot n°9 concerne les travaux de faux plafonds et de cloisons. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.
7️⃣
Description du marché:
“Le lot n°10 concerne les travaux de serrurerie et de métallerie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant...”
Description du marché
Le lot n°10 concerne les travaux de serrurerie et de métallerie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
8️⃣
Description du marché:
“Le lot n°11 concerne les travaux de volets et de stores. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum,...”
Description du marché
Le lot n°11 concerne les travaux de volets et de stores. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 600 000 euros HT.
9️⃣
Description du marché:
“Le lot n°7 concerne les travaux de menuiserie intérieure et extérieure et de quincaillerie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à...”
Description du marché
Le lot n°7 concerne les travaux de menuiserie intérieure et extérieure et de quincaillerie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT.
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le lot n°6 concerne les travaux de vitrerie et de miroiterie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant...”
Description du marché
Le lot n°6 concerne les travaux de vitrerie et de miroiterie. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 concerne les travaux de peinture et de ravalement. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant...”
Description du marché
Le lot n°4 concerne les travaux de peinture et de ravalement. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°5 concerne les travaux de gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie et carrelage. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix...”
Description du marché
Le lot n°5 concerne les travaux de gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie et carrelage. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 800 000 euros HT.
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°14 concerne les travaux de Désamiantage. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un...”
Description du marché
Le lot n°14 concerne les travaux de Désamiantage. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne les travaux de revêtement de sol. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum,...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne les travaux de revêtement de sol. C'est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC”
“Dispositions financières : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement...”
Dispositions financières : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
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Source: OJS 2024/S 133-412277 (2024-07-09)