PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE

Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• faure - vercors

Qui ?

• Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2025-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport pour les activites scolaires, extra-scolaires et sorties de la ville et du ccas de fontaine
Numéro de référence: 2024-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520209
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: Commune de Fontaine, agglomération grenobloise et région Rhône-Alpes
Code postal: 38600
Ville: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-24 📅
Date de fin: 2025-12-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 24 décembre 2024 si la date de notification du marché le permet. Si ce n'est pas le cas pour quelque raison que ce soit et que la date initialement définie est dépassée, le marché débutera à date de notification

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine 38600
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Lieu: Fontaine 38600
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget communal et budget du CCAS

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520209 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 161948
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536445 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024012
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Prestations De Transport Pour Les Activites Scolaires, Extra-Scolaires Et Sorties De La Ville Et Du Ccas De Fontaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FAURE - VERCORS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Faure - vercors
Numéro d'enregistrement national: 1520209-1-0-1
Adresse postale: 21 Av De La Falaise
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faurevercors@fauretransport.fr 📧
Téléphone: 04 76 880 880 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 416
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 536445-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Soit un total de quatre ans maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B55DC915-BA29-10A9-E459EC0B90FDF0A8
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 003-005393 (2025-01-03)

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