Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

CHU Rennes

Transport journalier sur la période scolaire de 14 personnes mineures autistes du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes 35), de leur domicile vers 2 écoles spécialisées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le Lot 1 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le Lot 2 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le CHGR.
Description du marché:

Transport de 7 enfants, de leur domicile vers l'Ecole Maternelle de Bourgchevreuil - 16, Bd des Métaieries à CESSON-SÉVIGNÉ (35) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 euros pour toute la durée du marché public L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Site principal ou lieu d'exécution:

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. Article 12 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:

Transport de 7 enfants, de leur domicile vers l'Ecole Maternelle Jean Rostand - Rue du Doyen Bouzat à RENNES (35) L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de L'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 euros pour toute la durée du marché public L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Informations sur les options
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 - DC2 - Article 8 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. DC1 - DC2 - Article 8 du RC Le dossier de candidature présente l'agrément nécessaire au transport et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre hospitalier Universitaire de Rennes Direction des achats et de la logistique
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284369 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2524861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2524861 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244611 (2024-04-23)

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