Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Groupement de commandes constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre et des communes de: Aibes, Boussois, Colleret, Cousolre, Eclaibes, Ferrière La Grande, Limont Fontaine, Louvroil, Mairieux, Villers Sire Nicole. La présente consultation concerne : Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: GC24.06
Description du marché: Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 23:58:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: place du pavillon
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes - Aibes - Boussois - Colleret - Cousolre - Eclaibes - Ferrière La Grande - Limont- Fontaine - Louvroil - Mairieux - Villers sire Nicole

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
www.agglo-maubeugevaldesambre.fr www.achatpublic.com
www.agglo-maubeugevaldesambre.fr
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0327530100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 234-734498 (2024-11-29)

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