PRESTATIONS DE TRANSPORT D'ÉLÈVES DE L'INJS DE CHAMBÉRY SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA SAVOIE, DE LA HAUTE-SAVOIE, DE L'ISÈRE ET DE L'AIN

Institut national de Jeunes Sourds

La présente consultation n° 2024-05 a pour objet de confier l'exécution de prestations de transports, allers et retours, des jeunes sourds entre leur domicile et leur établissement d'accueil situés sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de l'Ain. Ce marché fait suite à la consultation précédente n° 2025-04 de juin 2024 déclarée sans suite pour 11 lots (circuits). Ces lots sont précisés dans l'article 3 du présent règlement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'élèves de l'injs de chambéry sur les départements de la savoie, de la haute-savoie, de l'isère et de l'ain
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
La présente consultation n° 2024-05 a pour objet de confier l'exécution de prestations de transports, allers et retours, des jeunes sourds entre leur domicile et leur établissement d'accueil situés sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de l'Ain. Ce marché fait suite à la consultation précédente n° 2025-04 de juin 2024 déclarée sans suite pour 11 lots (circuits). Ces lots sont précisés dans l'article 3 du présent règlement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CIRCUIT 1 - LA TOUR DU PIN - COGNIN
Description du marché:
La présente consultation n° 2024-05 a pour objet de confier l'exécution de prestations de transports, allers et retours, des jeunes sourds entre leur domicile et leur établissement d'accueil situés sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de l'Ain
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2026-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible, par décision expresse, pour deux ans maximum, par périodes d'un an
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CIRCUIT 2 - DOLOMIEU - GRANIEU - LE PONT DE BEAUVOISIN - COGNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CIRCUIT 3 - BELLEY - CHAMBERY - COGNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CIRCUIT 4 - GRENOBLE - VOREPPE - ST LAURENT DU PONT - COGNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: CIRCUIT 5 - LA BALME DE SILLINGY - RUMILLY - COGNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: CIRCUIT 7 - ALBERTVILLE - PORTE DE SAVOIE - BOURG FRANCIN - BONVILLARD - COGNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CIRCUIT 11 - ANNECY LE VIEUX - ANNECY - COGNIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: CIRCUIT 15 - VEIGY-FONCENEX - MARIGNIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: CIRCUIT 16 - FESSY - AMBILLY - ANNEMASSE - BONNEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: CIRCUIT 17 - CHOISY - LA ROCHE SUR FORON - ST SIXT - BONNEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: CIRCUIT 18 - ANNECY - ANNECY LE VIEUX - ARGONAY - BONNEVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: CIRCUIT 23 - RUMILLY - MARIGNIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-01 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de jeunes sourds
Numéro d'enregistrement national: 18730002500017
Adresse postale: 33 Rue De L'Epine
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lotode ludovic
Courrier électronique: serviceaffairesfinancieres@injs.fr 📧
Téléphone: 0479686520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67152 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 122566
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524602 (2024-08-29)
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