L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes des résidences de Toulouse Métropole Habitat dont certaines en situées dans des quartiers prioritaires, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence. Cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences. Des prestations suppémentaires éventuelles viennent préciser le nombre d'agents et les modalités d'exécution. : - PSE 1 : Gardiennage planifié - 1 équipe de 5 agents de sécurité, du lundi au dimanche de 14h à 1h - PSE 2 : Gardiennage planifié - 2 équipes de 3 agents de sécurité, du mardi au samedi de 14h à 1h - PSE 3 : Gardiennage planifié - 2 équipes de 3 agents de sécurité, du lundi au dimanche de 14h à 1h - PSE 4 : Gardiennage planifié - 1 équipe de 3 agents de sécurité + 1 Agent cynophile et son chien, du lundi au dimanche de 14h à 1h Le montant maximum du marché est de 3 500 000 euros par lot sur la durée globale de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tranquillité résidentielle du patrimoine de toulouse metropole habitat
Numéro de référence: 2024019
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes des résidences de Toulouse Métropole Habitat dont certaines en situées dans des quartiers prioritaires, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
Cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
Des prestations suppémentaires éventuelles viennent préciser le nombre d'agents et les modalités d'exécution. :
- PSE 1 : Gardiennage planifié - 1 équipe de 5 agents de sécurité, du lundi au dimanche de 14h à 1h
- PSE 2 : Gardiennage planifié - 2 équipes de 3 agents de sécurité, du mardi au samedi de 14h à 1h
- PSE 3 : Gardiennage planifié - 2 équipes de 3 agents de sécurité, du lundi au dimanche de 14h à 1h
- PSE 4 : Gardiennage planifié - 1 équipe de 3 agents de sécurité + 1 Agent cynophile et son chien, du lundi au dimanche de 14h à 1h
Le montant maximum du marché est de 3 500 000 euros par lot sur la durée globale de chaque lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Patrimoine Agence Rive Droite + siège de Toulouse Métropole Habitat”
Informations complémentaires:
“Le choix des Pse 1, 2, 3 ou 4 sera fait à l'attribution du marché”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis sera publié au 2ème trimestre 2028 ou au deuxième trimestre de 2025, 2026 ou 2027 en cas de non reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Patrimoine Agence Rive Gauche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments à fournir sont précisés au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments à fournir sont précisés au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments à fournir sont précisés au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889205
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220433 (2024-04-11)