Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur
Brève description:
“Prestations de traiteur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Buffets - repas chaud ou froid - plateaux repas”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
Le montant maximum annuel est de 45 000 € H.T.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cocktails apéritifs”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 033-097175 (2024-02-14)