La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traiteur et d'organisation de réceptions pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur
Numéro de référence: 2024-DAP051_053
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traiteur et d'organisation de réceptions pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ces prestations consistent en la livraison de repas chauds selon deux types de menus : le menu « classique » et le menu « amélioré » uniquement sur...”
Description du marché
Ces prestations consistent en la livraison de repas chauds selon deux types de menus : le menu « classique » et le menu « amélioré » uniquement sur l'agglomération melunaise. Les repas peuvent être commandés pour 10 à 50 personnes environ.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 11/03/2025.
Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et précommandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service.
Pour le lot 1, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé qu'à partir du 12/03/2025.
L'accord-cadre du lot 1 est consenti pour un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tacitement reconductible par période de 12 mois sans excéder 48 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments reportés dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ces prestations consistent en la livraison de denrées dans le cadre de l'organisation de cocktails et de mange-debout, de cafés et de réceptions d'accueil,...”
Description du marché
Ces prestations consistent en la livraison de denrées dans le cadre de l'organisation de cocktails et de mange-debout, de cafés et de réceptions d'accueil, sur l'ensemble du Département
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 30/03/2025.
Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et précommandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service.
Pour le lot 2, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé, qu'à partir du 31/03/2025.
L'accord-cadre du lot 2 est consenti pour un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ces prestations consistent en la livraison de buffets classiques et améliorés; et de plateaux-repas.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 3 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot 3 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 11/03/2025.
Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et pré-commandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service.
Pour le lot 3, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé, qu'à partir du 12/03/2025
L'accord-cadre du lot 3 est consenti pour un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-justificatif de la déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-justificatif de la déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - CERFA 13984*05
-justificatif de formation HACCP du personnel dédié aux prestations ;
-garanties et capacités techniques et financières ;
-références professionnelles.
“Exigence de remise d'échantillons pour chaque lot dans les conditions reportées dans le règlement de consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617795 (2024-10-11)