Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Les services des Chambres de la région sont organisés au sein de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour plus de proximité auprès des agriculteurs et des territoires. Depuis le 1er janvier 2018, les Chambres d'agriculture de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ont organisé leurs services en une Chambre unique : la Chambre d'agriculture Pays de la Loire. Cette nouvelle organisation répond à la demande de l'Etat qui prévoit, avec le décret du 13 mai 2016, que les Chambres régionales d’agriculture mutualisent leurs fonctions supports et assument certaines missions au bénéfice des Chambres départementales. Au 1er janvier 2024, un établissement unique régional est créé pour remplacer les six établissements historiques : la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire représente les 5 départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée et intervient auprès de la profession agricole et agroalimentaire avec ses 700 collaborateurs implantés sur 36 sites. Ce marché a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé sécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire
Numéro de référence: PPP1GH-92/4072/2024-08SLO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-08SLO_1
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Ville: ANGERS Cedex 02
Adresse postale: Maison de l'Agriculture-La Géraudière
Code postal: 44939
Ville: NANTES Cedex 9
Adresse postale: 21 Boulevard Réaumur
Code postal: 85013
Ville: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire ():* Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1 : Ronde aléatoire * Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 2 : Laboratoire LARCA - Le Mans (72)

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Qualifications et aptitudes professionnelles : * carte professionnelle en cours de validité ; * Qualifications SSIAP1 et CQP APS ; - Habilitation HO/BO ; - Formation de secourisme Ces documents doivent être en cours de validité Niveau(x) minimal(aux): L’agent de sécurité doit obligatoirement détenir une carte professionnelle (valable 5 ans à compter de sa date de délivrance) délivrée par le préfet. Celle-ci est délivrée au vu du casier judiciaire et de l’aptitude professionnel de l’agent. Depuis le 1er janvier 2008, tous les salariés des entreprises de sécurité privée doivent justifier de leur aptitude professionnelle. Ils devront posséder les qualifications suivantes : - qualifications SSIAP1 (agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes) et attestation de recyclage, - habilitation HO/BO - formation de secourisme (AFPS, SST, …..) à jour Ils devront en outre être titulaires : - du CQP APS – Certificat de qualification professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité - des certifications professionnelles enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications professionnelles) :  des diplômes de l’éducation nationale : CAP Agent de Prévention et de Sécurité  de titre professionnel Agent de sûreté et sécurité privée déposé par l’AFPA  des titres déposés par les organismes de formation. A noter : - Depuis le 1er janvier 2018, un stage de maintien et d’actualisation des compétences devra être suivi avant la demande de renouvellement de la carte professionnelle. Depuis le 1er mai 2022, pour les demandes d’autorisation préalable et de carte professionnelle, une justification de la connaissance de la langue française de niveau dit « B1 » du cadre Européen pour les langues (CERL) devra être fourni. - A compter du 26 novembre 2022, tous les dirigeants exerçant effectivement une activité privée de sécurité doivent être titulaires d’une carte professionnelle.

Liste et brève description des critères de sélection

Qualifications et aptitudes professionnelles :
* carte professionnelle en cours de validité ;
* Qualifications SSIAP1 et CQP APS ;
- Habilitation HO/BO ;
- Formation de secourisme
Ces documents doivent être en cours de validité

Niveau(x) minimal(aux): L’agent de sécurité doit obligatoirement détenir une carte professionnelle (valable 5 ans à compter de sa date de
délivrance) délivrée par le préfet. Celle-ci est délivrée au vu du casier judiciaire et de l’aptitude professionnel de
l’agent.
Depuis le 1er janvier 2008, tous les salariés des entreprises de sécurité privée doivent justifier de leur aptitude
professionnelle.
Ils devront posséder les qualifications suivantes :
- qualifications SSIAP1 (agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes) et attestation de recyclage,
- habilitation HO/BO
- formation de secourisme (AFPS, SST, …..) à jour

Ils devront en outre être titulaires :
- du CQP APS – Certificat de qualification professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité
- des certifications professionnelles enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications
professionnelles) :
 des diplômes de l’éducation nationale : CAP Agent de Prévention et de Sécurité
 de titre professionnel Agent de sûreté et sécurité privée déposé par l’AFPA
 des titres déposés par les organismes de formation.

A noter :
- Depuis le 1er janvier 2018, un stage de maintien et d’actualisation des compétences devra être suivi avant la
demande de renouvellement de la carte professionnelle.

Depuis le 1er mai 2022, pour les demandes d’autorisation préalable et de carte professionnelle, une
justification de la connaissance de la langue française de niveau dit « B1 » du cadre Européen pour les
langues (CERL) devra être fourni.
- A compter du 26 novembre 2022, tous les dirigeants exerçant effectivement une activité privée de sécurité
doivent être titulaires d’une carte professionnelle.

Situation économique et financière

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François BEAUPERE
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691725 (2024-11-12)

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