Prestations de surveillance et de gardiennage pour le compte du CEMES-CNRS (lot 1) et de la DSI-CNRS (lot 2)

C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage du site du Centre d'élaboration de matériaux d'études structurales (CEMES) et la Direction des systèmes d'information (DSI). Il s'agit d'un marché alloti Lot 1 : Prestations de surveillance du CEMES-CNRS Lot 2 : Prestations de surveillance de la DSI-CNRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage pour le compte du CEMES-CNRS (lot 1) et de la DSI-CNRS (lot 2)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage pour le CEMES - CNRS
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage pour le compte du CEMES - CNRS à Toulouse

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement pour une période de 1 an chacune. La durée maximale est de 48 mois.

Adresse postale: 29 rue Jeanne Marvig
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont disponibles dans le RC n°24060
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir informations dans RC n°24060)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage de la DSI CNRS
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage pour le compte de la DSI CNRS à Labège

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir les informations du RC n°24060)
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468886&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée . La copie de sauvegarde est adressée par voie postale à l'adresse suivante : CNRS -DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSECEDEX 4 Le CNRS se réserva la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures (article R2161-4 CCP) Une visite obligatoire des locaux est prévue selon les modalités de l'article V du RC n°24060

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: CNRS Délégation Occitanie Ouest 16 AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0561336000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468886&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468886&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prix révisables. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché ou 10% (si PME). Paiement après service fait pour les prestations à bons de commande. Acompte fait chaque mois pour les prestations forfaitaires. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095727 (2024-02-13)

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