PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D'EVENEMENTS

Ville de Nîmes

Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit. Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance : - de sites tels des bureaux, des locaux, des établissements et des équipements liés de type parking, préau, voirie, des ERP (Etablissements recevant du public), des IOP (Installations ouvertes au public telles que Jardins de la Fontaine, squares…) ; - de structures temporaires telles que des tentes, des bungalows, des barrières, des scènes, des espaces ouverts ou fermés faisant l'objet d'activités spécifiques, etc…. ; - des spectacles lors des différentes manifestations organisées par la ville. Dans le cadre des sites mentionnés ci-dessus, les missions doivent se différencier d'un gardiennage lié à la structure concernée et ne concerner qu'un évènement s'y déroulant de manière ponctuelle. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage lors d'evenements
Numéro de référence: 24S031KM
Brève description:
Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit. Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance : - de sites tels des bureaux, des locaux, des établissements et des équipements liés de type parking, préau, voirie, des ERP (Etablissements recevant du public), des IOP (Installations ouvertes au public telles que Jardins de la Fontaine, squares…) ; - de structures temporaires telles que des tentes, des bungalows, des barrières, des scènes, des espaces ouverts ou fermés faisant l'objet d'activités spécifiques, etc…. ; - des spectacles lors des différentes manifestations organisées par la ville. Dans le cadre des sites mentionnés ci-dessus, les missions doivent se différencier d'un gardiennage lié à la structure concernée et ne concerner qu'un évènement s'y déroulant de manière ponctuelle. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24S031KM
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 4 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.
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Informations complémentaires:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Produits/services supplémentaires:
Ville: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles.: Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d'autorisation à exercer fixées dans le règlement de consultation et délivrée par le CNAPS. Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidatures pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 201-622525 (2024-10-11)
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