Prestations de sûreté à l'aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche

Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Ces prestations concernent : • l'activation et la surveillance de la PCZSAR • l'inspection et le filtrage des bagages de soute • l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté à l'aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: SACSPM06-24
Titre: Prestations de sûreté à l'aérogare SPPB
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif défini à l'article 3-1.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ; - la liste des personnes agréées et titulaires d'une carte professionnelle susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché. Les candidats qui ne remettront pas l'ensemble des documents listés ci-dessus et ne présentant pas de garanties suffisantes verront leurs offres rejetées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement : Budget Général de la Direction Générale de l'Aviation Civile ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront fermes ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national: 17975640800029
Adresse postale: BP : 4265
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre et Miquelon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre Copet
Courrier électronique: alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national: 13000502800019
Adresse postale: BP : 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre et Miquelon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacspm@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411030 📞
Fax: 0508412712 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208940 (2024-04-05)

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent : - l'activation et la surveillance de la PCZSAR - l'inspection et le filtrage des bagages de soute - l'inspection et le filtrage des passagers et des bagages de cabine

Description
Identifiant interne: SACSPM10-24

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 101-310959 (2024-05-23)

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