Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu dans les limites globales ainsi réparties par collectivité : Minimum global - 40 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 20 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 20 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar, Maximum global - 200 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 100 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 100 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Numéro de référence: 2024S0019
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1469965
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-26 09:00:00 📅
Lieu:
“Maison des services publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469965 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304718 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Numéro de référence: 2024S0019
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1469965
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-26 09:00:00 📅
Lieu:
“Maison des services publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469965 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304718 (2024-05-22)
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