L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu dans les limites globales ainsi réparties par collectivité : Minimum global - 40 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 20 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 20 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar, Maximum global - 200 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 100 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 100 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Avis de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Reference number: 2024S0019
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est conclu dans les limites globales ainsi réparties par collectivité :
Minimum global - 40 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti :
- 20 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération,
- 20 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar,
Maximum global - 200 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti :
- 100 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération,
- 100 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est conclu dans les limites globales ainsi réparties par collectivité :
Minimum global - 40 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti :
- 20 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération,
- 20 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar,
Maximum global - 200 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti :
- 100 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération,
- 100 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :...”
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : dcpaj@montelimar-agglo.fr - 04 75 53 10 74
Condition de participation : L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques ayant un mandataire solidaire.
- Réduction du nombre de candidat : non
- Possibilité d'attribution sans négociation : oui
- La consultation comporte des tranches : non
- Visite obligatoire : non
- Durée du marché : 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304718 (2024-05-22)