PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L?EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
EPT Plaine Commune
PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L?EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
| 2024-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L?EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Brève description:
Produits/services: Services traiteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L'EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère 4 : Adéquation et pertinence de la démarche envisagée en matière d'insertion des travailleurs en difficulté pour l'exécution du présent marché - 15%
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre - 15%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2024/S 108-331197 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L?EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L?EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Description
Identifiant interne:
RC-03062024
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L'EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Description du marché:
PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L'EPT PLAINE COMMUNE
RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère 4 : Adéquation et pertinence de la démarche envisagée en matière d'insertion des travailleurs en difficulté pour l'exécution du présent marché - 15%
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre - 15%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Au regard de son objet (prestations de services de traiteur), la consultation est effectuée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
références de prestations similaires
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteur pour l'EPT Plaine Commune.
Les prestations sont alloties suivant la décomposition suivante :
-Lot n°1 : Prestations de traiteurs commandées dans le cadre des événements collectifs de 200 à 1 000 convives
-Lot n°2 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires standard
-Lot n°3 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires prestige
-Lot n° 4 : Plateaux repas, paniers repas, sandwichs
Toutefois, la présente consultation ne concerne que le lot 4. Ce lot est en effet relancé suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour nécessité de redéfinir le besoin
Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 à 4 et R2162-13 et 14 dudit code.
Le lot 4 est à conclure avec 3 opérateurs économiques. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les pièces du marché.
Le lot 4 de l'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :
Montant minimum : 50 000 euros HT
Montant maximum : 300 000 euros HT
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront intégralement financées par Plaine Commune.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2024/S 108-331197 (2024-06-04)
Avis de marché (2024-06-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 880fd14d-70de-4fe4-8296-73a47bcd0534-01
Source: OJS 2024/S 124-381651 (2024-06-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 880fd14d-70de-4fe4-8296-73a47bcd0534-01
Source: OJS 2024/S 124-381651 (2024-06-26)
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