PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR L?EPT PLAINE COMMUNE - RELANCE LOT 4 : PLATEAUX-REPAS, SANDWICHS ET PANIERS-REPAS

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteur pour l'EPT Plaine Commune.

Les prestations sont alloties suivant la décomposition suivante :
-Lot n°1 : Prestations de traiteurs commandées dans le cadre des événements collectifs de 200 à 1 000 convives
-Lot n°2 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires standard
-Lot n°3 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires prestige
-Lot n° 4 : Plateaux repas, paniers repas, sandwichs
Toutefois, la présente consultation ne concerne que le lot 4. Ce lot est en effet relancé suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour nécessité de redéfinir le besoin

Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 à 4 et R2162-13 et 14 dudit code.

Le lot 4 est à conclure avec 3 opérateurs économiques. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les pièces du marché.

Le lot 4 de l'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :
Montant minimum : 50 000 euros HT
Montant maximum : 300 000 euros HT

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront intégralement financées par Plaine Commune.