Prestations de services de téléphonie fixe

ARTE G.E.I.E.

ARTE est une chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande (diffusion linéaire). La diffusion non-linéaire des offres pour arte.tv (live et VoD) se fait en six langues (DE, FR, EN, ES, IT, POL). Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé Arte G.E.I.E.), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE FRANCE basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden). La présente procédure concerne la fourniture de services de téléphonie fixe entrante et sortante pour le siège, ARTE G.E.I.E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• ARTE G.E.I.E.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2025-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de téléphonie fixe
Numéro de référence: 24104000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24104000
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de services de téléphonie fixe entrantes et sortantes suivantes, sur les sites dépendants d'ARTE G.E.I.E. : - les raccordements au réseau de l’opérateur, ainsi que les services qui s’y rapportent ; - l’adressage du trafic entrant ; - l’adressage de l’ensemble du trafic sortant, y compris vers les numéros spéciaux ; - les services d’exploitation : facturation détaillée et ventilée, données de reporting, outil de gestion de parc ; - l’abonnement aux numéros spéciaux souscrits par ARTE GEIE et l’acheminement du trafic entrant, issu de ces appels jusqu’aux points d’aboutissements.

Informations complémentaires:

Les candidats devront satisfaire aux obligations qui découlent du Code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit français pour leur activité d’opérateur de communications électroniques.

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP 📦
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est remis en concurrence de façon régulière, tous les quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 18:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le soumissionnaire fournira les documents suivants : 1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation. Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF. 2) Un extrait du registre du commerce et des sociétés. 3) Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Une attestation d'assurances garantissant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile exploitation. 5) Un document par lequel le candidat déclare satisfaire aux obligations qui découlent du Code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit français pour son activité d’opérateur de communications électroniques.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le soumissionnaire fournira les documents suivants: L'indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE.

Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire fournira les documents suivants: 1) Une présentation de la société. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) Une description d'un maximum de 5 références, comparables aux prestations faisant l'objet de la présente procédure, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, son domaine d'activité, le nom et le numéro de téléphone d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arte g.e.i.e.
Numéro d'enregistrement national: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: 0390142222 📞
URL: http://www.arte.tv 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier
BP 30
Code postal: 54003
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

Source: OJS 2024/S 160-494357 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 207 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (simulation totale sur quatre années, période de déploiement et de migration incluse)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE G.E.I.E.

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24104000
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 380129866
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 024-074598 (2025-02-03)

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