Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Informations complémentaires:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère A Valeur technique o Sous-critère A1 : Moyens matériels, humains et techniques affectés à l'exécution du marché notés sur 25 points et appréciés selon les éléments suivants : - réserve d'agents, - les équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations, - les personnels d'encadrement, - l'indication des titres d'étude et de l'expérience
o Sous-critère A2 : Gestion des plannings prévisionnels, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - la prise de contact avec l'Université ; - les changements et les contraintes liées à l'activité,
o Sous-critère A3 : Gestion des échanges avec l'Université, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - contenu de l'outil informatique, - l'interface - la facilité d'usage - la possibilité de disposer de statistiques - la sécurité de l'accès
Critère C : Délais d'exécution, notés sur 15 points et appréciés selon les éléments suivants : • les délais d'exécution sur 10 points : - délai de remplacement d'un agent de sécurité incendie du titulaire sur site pour raison de grève, santé, retard... ; - délai de remplacement d'agents de sécurité incendie en cas d'absence inopinée des personnels de l'établissement ; - délai de remplacement d'un agent défaillant. - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort sur un site (ex : panne installation SSI) ; - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort lors de manifestations exceptionnelles (événementielles, conférence, tournage, mouvements...) ;délai de réception, à compter de la demande de l'université qui interviendra dans les 15 premiers jours de chaque mois, d'un planning mensuel prévisionnel précisant le nombre et l'identité d'agent pour chaque site de l'université ; - délai de transmission du rapport d'incident à partir de la date de survenance ; - délai de transmission de la liste nominative des personnels affectés aux prestations ; - délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l'université ; - délai de transmission des comptes rendus de réunions trimestrielles ; - délai de transmission du dossier des agents (pièce d'identité, cv, diplôme SSIAP, habilitation électrique, formation SST ou PSC1) ; • les dispositions mises en place pour les demandes d'exécution dans de brefs délais, jugés sur 5 points.
Critère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Description
Code postal: 92340
Ville: Bourg-la-Reine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Albert Elmerich
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 189684330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 205-636655 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Numéro de référence:
25M26
Brève description:
La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
25M27
Titre: Prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
Il sera conclu dans les limites financières suivantes :
- Montant minimum annuel : 200 000 Euros HT ;
- Montant maximum annuel : 400 000Euros HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, et ce avec tous les candidats dont la qualification de l'offre le permet. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
La visite est obligatoire sur le site de La Chapelle. Il est donc vivement recommandé au candidat d'anticiper la planification de sa visite. L'attestation de visite remise par l'Université au moment de la visite devra être jointe dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre mais son absence n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous par téléphone auprès des correspondants de la Direction de la prévention, de la sécurité incendie et de l'environnement :
> M. Karim Amrouche / 06 69 95 04 45 / Karim.Amrouche@univ-paris1.fr
.
Conformément à l'article R.2191-17 du code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère A Valeur technique o Sous-critère A1 : Moyens matériels, humains et techniques affectés à l'exécution du marché notés sur 25 points et appréciés selon les éléments suivants : - réserve d'agents, - les équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations, - les personnels d'encadrement, - l'indication des titres d'étude et de l'expérience
o Sous-critère A2 : Gestion des plannings prévisionnels, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - la prise de contact avec l'Université ; - les changements et les contraintes liées à l'activité,
o Sous-critère A3 : Gestion des échanges avec l'Université, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - contenu de l'outil informatique, - l'interface - la facilité d'usage - la possibilité de disposer de statistiques - la sécurité de l'accès
Critère C : Délais d'exécution, notés sur 15 points et appréciés selon les éléments suivants : • les délais d'exécution sur 10 points : - délai de remplacement d'un agent de sécurité incendie du titulaire sur site pour raison de grève, santé, retard... ; - délai de remplacement d'agents de sécurité incendie en cas d'absence inopinée des personnels de l'établissement ; - délai de remplacement d'un agent défaillant. - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort sur un site (ex : panne installation SSI) ; - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort lors de manifestations exceptionnelles (événementielles, conférence, tournage, mouvements...) ;délai de réception, à compter de la demande de l'université qui interviendra dans les 15 premiers jours de chaque mois, d'un planning mensuel prévisionnel précisant le nombre et l'identité d'agent pour chaque site de l'université ; - délai de transmission du rapport d'incident à partir de la date de survenance ; - délai de transmission de la liste nominative des personnels affectés aux prestations ; - délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l'université ; - délai de transmission des comptes rendus de réunions trimestrielles ; - délai de transmission du dossier des agents (pièce d'identité, cv, diplôme SSIAP, habilitation électrique, formation SST ou PSC1) ; • les dispositions mises en place pour les demandes d'exécution dans de brefs délais, jugés sur 5 points.
Critère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Description
Code postal: 92340
Ville: Bourg-la-Reine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2112-6, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseigne: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des
candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
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Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ; - L'agrément CNAPS : l'extrait individuel autorisant à exercer: Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des
candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national:
19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Albert Elmerich
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 189684330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 205-636655 (2024-10-18)
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