Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Reference number: 24.14.002
Brève description:
“Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation...”
Brève description
Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de cantine📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation...”
Description du marché
Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2025, sous réserve de la date effective notifiée par ordre de service au titulaire.
La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'engage pas le CNRS.
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
La visite de sites avec inscription préalable est obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu en 2029.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 8 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 7 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article IX.1 du Règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164865 (2024-03-18)
Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 07:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 080-239849 (2024-04-22)