Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Numéro de référence: 24.14.002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.14.002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2025, sous réserve de la date effective notifiée par ordre de service au titulaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : voir article 10.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite de sites avec inscription préalable est obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central.
Adresse postale: 205, route de Narbonne
Code postal: 31044
Ville: Toulouse
Adresse postale: 29, rue Jeanne Marvig
Code postal: 31055
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 8 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 7 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes ou révisables (tous les 6 mois ou tous les 12 mois) selon la prestation. Paiement 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant T.T.C pourra être versée au Titulaire, si ce dernier en a fait la demande dans l'acte d'engagement et dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et aux articles R. 21916-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique correspondant à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le taux de l'avance applicable pour les TPE et PME est de 10% minimum du montant du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 07:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article IX.1 du Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin
BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline TENART
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437481&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La seule voie autorisée est la plateforme PLACE.
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164865 (2024-03-18)

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 07:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a779fa1-64d1-4426-9571-cdac70897afb-01
Source: OJS 2024/S 080-239849 (2024-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services de cantine (15)