PRESTATIONS DE SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES VEHICULES, EQUIPEMENTS ASSOCIES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
PRESTATIONS DE SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES VEHICULES, EQUIPEMENTS ASSOCIES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de reparation et d'entretien des vehicules, equipements associes et fourniture de pieces detachees
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules SMUR du CH de Jonzac
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des véhicules SMUR du CH de Jonzac
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Boscamnant
Description du marché: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Boscamnant
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, affectés aux sites de Saint-Jean-d'Angély, des EMS de Saint-Savinien et EPD de Matha
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, affectés aux sites de Saintes et du GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules SMUR du CH de Royan Atlantique
Description du marché: Entretien des véhicules SMUR du CH de Royan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Jonzac
Description du marché: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires de l'EPD Les 2 Monts (hormis ITEP de Meschers)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance curative des aménagements spécifiques des véhicules SMUR
Description du marché: Maintenance curative des aménagements spécifiques des véhicules SMUR
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique sur la base des fiches techniques (qualité des produits proposés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison sur la base des éléments fournis dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue de la gamme proposée sur les pièces de ré-emploi
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Description du marché: Entretien des véhicules SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Royan Atlantique et de l'ITEP de Meschers sur Gironde (site de l'établissement EPD Les 2 Monts)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes
11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély - Site de Saint-Jean-d'Angély
18 avenue du Port
Code postal: 17415
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique
20 avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Adresse postale: Etablissement public Départemental Les 2 Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha
2 rue de Saint hérié
Code postal: 17350
Ville: Matha
Adresse postale: Etablissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Chemin de la Longée
Ville: Saint- Savinien
Adresse postale: Groupement d'Interet Public (GIP) Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
BP 10326
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché fait l'objet d'une décomposition en 11 lots.
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377782 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de reparation et d'entretien des vehicules, equipements associes et fourniture de pieces detachees
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES VEHICULES, EQUIPEMENTS ASSOCIES ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Entretien des véhicules SMUR du CH de Jonzac
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des véhicules SMUR du CH de Jonzac
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Boscamnant
Description du marché: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Boscamnant
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, affectés aux sites de Saint-Jean-d'Angély, des EMS de Saint-Savinien et EPD de Matha
Description du marché:
Entretien des véhicules légers et utilitaires du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, affectés aux sites de Saint-Jean-d'Angély, des EMS de Saint-Savinien et EPD de Matha
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, affectés aux sites de Saintes et du GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Description du marché:
Entretien des véhicules légers et utilitaires du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, affectés aux sites de Saintes et du GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Entretien des véhicules SMUR du CH de Royan Atlantique
Description du marché: Entretien des véhicules SMUR du CH de Royan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Jonzac
Description du marché: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
7️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires de l'EPD Les 2 Monts (hormis ITEP de Meschers)
Description du marché:
Entretien des véhicules légers et utilitaires de l'EPD Les 2 Monts (hormis ITEP de Meschers)
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Maintenance curative des aménagements spécifiques des véhicules SMUR
Description du marché: Maintenance curative des aménagements spécifiques des véhicules SMUR
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
9️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique sur la base des fiches techniques (qualité des produits proposés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison sur la base des éléments fournis dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue de la gamme proposée sur les pièces de ré-emploi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Entretien des véhicules SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Description du marché: Entretien des véhicules SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Royan Atlantique et de l'ITEP de Meschers sur Gironde (site de l'établissement EPD Les 2 Monts)
Description du marché:
Entretien des véhicules légers et utilitaires du CH de Royan Atlantique et de l'ITEP de Meschers sur Gironde (site de l'établissement EPD Les 2 Monts)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes
11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély - Site de Saint-Jean-d'Angély
18 avenue du Port
Code postal: 17415
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique
20 avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Adresse postale: Etablissement public Départemental Les 2 Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha
2 rue de Saint hérié
Code postal: 17350
Ville: Matha
Adresse postale: Etablissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Chemin de la Longée
Ville: Saint- Savinien
Adresse postale: Groupement d'Interet Public (GIP) Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge
BP 10326
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché fait l'objet d'une décomposition en 11 lots.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 7 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique et sans minimum et avec un maximum.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377782 (2024-06-24)
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