Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.

Brève description

Le marché a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots :
- Lot n°1 : Références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP et S3742.100.FP ;
- Lot n°2 : Références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP et S6201C.500.FP, S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125E.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711I.100.FP et S6911A.100.FP.

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou deux lots. Un candidat peut être retenu pour un lot ou les deux lots.

Description du marché

Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. Références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP, S6201C.500.FP, S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125E.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711I.100.FP et S6911A.100.FP.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.

La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie. Néanmoins, les autres organismes du régime général, les organismes des régimes spéciaux et la mutuelle sociale agricole (MSA) pourront être amenés à bénéficier également des prestations de ce marché.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023) ;

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre (lot) est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 1 560 000 euros H.T. sur leur durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.

Les montants maximum de chaque lot sont les suivants :

- Lot n°1 (Références S3705A.100.FP, S3740.100.FP, S3741.100.FP et S3742.100.FP) : 343 200 euros H.T.
- Lot n°2 (Références S3131E.1000.FP, S3704B.500.FP, S3800A.500.FP, S6201C.500.FP, S3110J.1000.FP, S3110J.A3.1000.FP, S3125E.100.FP, S3127F.500.FP, S3129E.500.FP, S3129E.A3.500.FP, S3180I.100.FP, S3202H.100.FP, S3327.100.FP, S3711I.100.FP et S6911A.100.FP) : 1 216 800 euros H.T.
Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.
L'accord-cadre n°24AC48 Lot n°1 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 10 novembre 2024, ou à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 10 novembre 2024.

L'accord-cadre n°24AC48 Lot n°2 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 27 novembre 2024, ou à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire, si celle-ci est postérieure au 27 novembre 2024.

Chaque accord-cadre (lot) est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an.

La durée maximale de chaque accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Si l'UCANSS décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Au titre des options, l'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre concerné, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné.
Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide
d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :

La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de
signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification
électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du
règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :

Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen
d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de
sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de
sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS - DIRA
Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 48
« PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)
Ne pas ouvrir

Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS - ACCUEIL
Consultation n° UCANSS_24 AC 48
« PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS »
LOT(S) N°(à préciser par le candidat)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.