Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
GIE IMSA
Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Qui ?- • GIE IMSA
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Numéro de référence: AOO 2024 010
Brève description:
“Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AOO 2024 010
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à...”
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération de 45 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Maintien du sticker à l'impression et à la mise sous plis : note sur 20 ; o Qualité du papier à l'impression et à la mise sous plis : note sur 16, o Facilité d'utilisation du sticker : note sur 5 ; o Qualité du conditionnement des formulaires : note sur 4. Une offre qui n'obtient pas au moins 22,5/45 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée.
Pondération de 5 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Organisation mise en place pour respecter les délais de livraison : note sur 2 o Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des formulaires) : note sur 3.
Pondération de 5 points pour la performance environnementale (onglet - performance environnementale du CRO), dont : o Encres : note sur 1 ; o Eco-labels : note sur 2 ; o Gestion des déchets : note sur 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-07 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
bankruptcy
partic-confl
insolvency
tax-pay
misrepresent
prep-confl
finan-laund
fraud
crime-org
human-traffic
nati-ground
terr-offence
prof-misconduct
bankr-nat
corruption
cred-arran
labour-law
distorsion
envir-law
liq-admin
socsec-pay
susp-act
Description des motifs d'exclusion:
“Suivant Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
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Source: OJS 2024/S 243-763998 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Numéro de référence: AOO 2024 010
Brève description:
“Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AOO 2024 010
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8...”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à...”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération de 45 points pour la valeur technique (onglet - valeur technique du CRO), dont o Maintien du sticker à l'impression et à la mise sous plis : note sur 20 ; o Qualité du papier à l'impression et à la mise sous plis : note sur 16, o Facilité d'utilisation du sticker : note sur 5 ; o Qualité du conditionnement des formulaires : note sur 4. Une offre qui n'obtient pas au moins 22,5/45 sur le critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas classée.
Pondération de 5 points pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet - Organisation et moyens du CRO), dont : o Organisation mise en place pour respecter les délais de livraison : note sur 2 o Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des formulaires) : note sur 3.
Pondération de 5 points pour la performance environnementale (onglet - performance environnementale du CRO), dont : o Encres : note sur 1 ; o Eco-labels : note sur 2 ; o Gestion des déchets : note sur 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-07 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Les éléments attendus au titre de la candidature sont fixés au règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
bankruptcy
partic-confl
insolvency
tax-pay
misrepresent
prep-confl
finan-laund
fraud
crime-org
human-traffic
nati-ground
terr-offence
prof-misconduct
bankr-nat
corruption
cred-arran
labour-law
distorsion
envir-law
liq-admin
socsec-pay
susp-act
Description des motifs d'exclusion:
“Suivant Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Source: OJS 2024/S 243-763998 (2024-12-12)
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