PRESTATIONS DE SERVICE EN ACCES DIFFICILE PAR CORDISTE

Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Le présent marché concerne les prestations de service en accès difficiles nécessitant l'intervention de cordistes de l'Etablissement Public du Musée du Louvre. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en acces difficile par cordiste
Numéro de référence: 2024-050M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-050M
Titre: Prestations de service en acces difficile par cordiste de l'etablissement public du musee du louvre
Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : oui obligatoire (cf RC) VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à 48 mois fermes. L'accord-cadre n'est pas reconductible. VIII - En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XI - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT pour la durée totale du marché (48 mois fermes) XII - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution.

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite sur site : oui obligatoire (cf RC)
VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché est fixée à 48 mois fermes.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
VIII - En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :
X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
XI - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT pour la durée totale du marché (48 mois fermes)
XII - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution.

Adresse postale: Musée du Louvre
Code postal: 75058
Ville: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié au3ème trimestre 2028. Cette date est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - critère noté 40% SSC1 - Méthodes, produits, moyens et respect de l'environnement (20%) SSC2 - Composition et compétence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure au Musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public
Service de la Commande Publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Margault Ménard
Courrier électronique: margault.menard@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205538 📞
Fax: +33 140205538 📠
URL: https://www.louvre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509924 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02ed28b7-adef-4565-9118-2192aea8dde0-03
Source: OJS 2024/S 179-551378 (2024-09-11)

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