PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT A LA PERSONNE POUR LA VILLE DE BAILLEUL
Ville de Bailleul (59)
transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la ville de Bailleul Mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les transports collectifs des écoles, des accueils de loisirs, des clubs des personnes âgées de la Ville de Bailleul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport a la personne pour la ville de bailleul
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports des activités scolaires
Valeur estimée hors TVA: 212 501 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Activités pédagogiques
Produits/services: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Ville de Bailleul
Code postal: 59270
Ville: Bailleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): cf. Article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: 72 122 EUR 💰
Description du marché: Clubs des personnes âgées
Code postal: 592701
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports extra scolaires
Valeur estimée hors TVA: 131 059 EUR 💰
Description du marché: extras scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Centre Ville de Bailleul
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Art.5.1 du RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bailleul (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Grand Place Charles de Gaulle
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500613 📞
Fax: +33 328443100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-de-bailleul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107983 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport a la personne pour la ville de bailleul
Brève description:
transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la ville de Bailleul
Mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les transports collectifs des écoles, des accueils de loisirs, des clubs des personnes âgées de la Ville de Bailleul.
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024_04_02_01
Titre: Transports des activités scolaires
Valeur estimée hors TVA: 212 501 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Activités pédagogiques
Produits/services: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Ville de Bailleul
Code postal: 59270
Ville: Bailleul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): cf. Article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024_04_02_03
Titre: Transport des personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: 72 122 EUR 💰
Description du marché: Clubs des personnes âgées
Code postal: 592701
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
2024_04_02_02
Titre: Transports extra scolaires
Valeur estimée hors TVA: 131 059 EUR 💰
Description du marché: extras scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Centre Ville de Bailleul
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Art.5.1 du RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bailleul (59)
Numéro d'enregistrement national:
21590043200018
Adresse postale: Grand Place Charles de Gaulle
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500613 📞
Fax: +33 328443100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-de-bailleul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107983 (2024-02-19)
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