Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est
Brève description:
“Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour le région académique Grand Est.
Les prestations feront l'objet d'un...”
Description du marché
Prestations de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour le région académique Grand Est.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Se référer aux documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
“Se référer aux documents de la consultation.”
Produits/services supplémentaires: Imprimés sur commande📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68)”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer aux documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr📧
Téléphone: 03 83 86 21 90📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 42📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nancy” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720900 (2024-11-25)