Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est

Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DRAA-COPIES EXAMENS-2025-2028
Titre: Prestations de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour le région académique Grand Est.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour le région académique Grand Est. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Se référer aux documents de la consultation.

Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Produits/services supplémentaires:

Imprimés divers 📦

Imprimés sur commande 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68)

Adresse postale: Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68)
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer aux documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68).

Adresse postale: Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R2111, R2131, R2161 et R2162 du code de la commande publique. Se référer aux documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA adjointe
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: 03 83 86 21 90 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 42 📞
Fax: 03 83 17 43 50 📠
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nancy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720900 (2024-11-25)

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