Prestations de service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Numéro de référence: 64542 / 24-222
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables hors verre, des déchets verts et des encombrants
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables hors verre, ainsi que la mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets ménagers et assimilés lors d'évènements exceptionnels
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: collecte en apport volontaire du verre
Description du marché: collecte en apport volontaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-22 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de senlis sud oise
Numéro d'enregistrement national: 20006697500018
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Courrier électronique: contact@ccsso.fr 📧
Téléphone: 0344990860 📞
URL: http://www.ccsso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485557 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485557 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 581472
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363841 (2024-06-17)