Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 10.000.000,00 euro(s) HT (lot 1) / 1.500.000,00 euro(s) HT (lot 2) / 1.000.000,00 euro(s) HT (lot 3). Visite des sites possible dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise
Reference number: 64542 / 24-222
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 10.000.000,00 euro(s) HT (lot 1) / 1.500.000,00 euro(s) HT (lot 2) / 1.000.000,00 ...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 10.000.000,00 euro(s) HT (lot 1) / 1.500.000,00 euro(s) HT (lot 2) / 1.000.000,00 euro(s) HT (lot 3).
Visite des sites possible dans les conditions fixées au règlement de consultation
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables hors verre, des déchets verts et des encombrants”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne sera pas reconduit” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables hors verre, ainsi que la mise à disposition de bennes, évacuation et...”
Description du marché
collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables hors verre, ainsi que la mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets ménagers et assimilés lors d'évènements exceptionnels
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“collecte en apport volontaire du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du...”
Liste et brève description des conditions
A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)
- déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A établir dans les conditions du règlement de consultation :
- liste des principaux services” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 581472
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363841 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-222-1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-18 📅
Titre: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables hors verre, des déchets verts et des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France / SMELVI
Numéro d'enregistrement national: 1485557-1-1-1
Adresse postale: Quai d'Amont
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent Sur Oise
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.hdf-be-coll.all.groups@veolia.com📧
Téléphone: 0228377050📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1485557-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris environnement
Numéro d'enregistrement national: 1485557-1-3-1
Adresse postale: Boulevard du Val de Vesle prolongé
Code postal: 51500
Commune postale: Saint Leonard
Région: Marne🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Téléphone: 0176217788📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50623
Région: Oise🏙️
“La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le...”
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 28 Novembre 2024
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 87B2697C-F2DC-A3FF-3F10BD3409DD7588
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87B2696A-CF49-058D-5F1623B3B54D295A
Région: Somme🏙️
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 234-734511 (2024-11-28)