Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de séjours de vacances d'une durée de 8 jours à destination des parisiens âgés ou en situation de handicap en 3 lots géographiques
Brève description:
“Prestations de séjours de vacances d'une durée de 8 jours à destination des parisiens âgés ou en situation de handicap en 3 lots géographiques”
Type de contrat: services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours en bord de mer en Bretagne : Côtes d'Armor ou Morbihan”
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales sont précisées dans les documents de la consultation, ainsi que les critères d'analyse des offres (RC et CCP).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours en bord de mer en Pays de la Loire : Vendée ou Loire Atlantique”
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales sont indiquées dans les documents de la consultation, ainsi que les critères d'analyse des offres (RC et CCP).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours à la campagne en Centre-Val de Loire : Loir-et-Cher ou Indre-et-Loire”
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales du lot sont indiquées dans les documents de la consultation, ainsi que les critères d'analyse des offres (RC et CCP).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571140 (2024-09-20)