Prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Le présent marché porte sur des prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris (SSIAP)
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672597525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536491&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536491&orgAcronyme=f5j 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Code postal: F-75703 Paris cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871717 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269931 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Numéro de référence:
2024-049
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Description
Identifiant interne:
2024-049
Titre: prestations de sécurité incendie, de conseil et d'assistance aux personnes pour la cathédrale Notre-Dame de Paris (SSIAP)
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
PHASE CANDIDATURE: Sous-critère n°1 : Pertinence des cinq références similaires maximum les plus significatives exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine des monuments historiques et ERP de 1ère catégorie. 40%
Sous-critère n°2 : Capacité et qualifications des encadrants (CV ou attestation de qualification du personnel encadrant, organigramme) 10%
Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains (effectifs moyens des employés et effectifs moyens des encadrants de l'entreprise y compris de l'agence chargée de la mission confiée sur les 3 dernières années). 30%
Sous-critère n°4 : Pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 10%
Sous-critère n°5 : Pertinence des certifications et qualifications professionnelles (établis par des organismes certificateurs ou autres justificatifs équivalents, agrément préfectoral) 10%
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national:
20009077700018
Adresse postale: 2bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672597525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536491&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536491&orgAcronyme=f5j 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Code postal: F-75703 Paris cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871717 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269931 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c170fe1c-05be-4798-95a1-9991d644164b-01
Source: OJS 2024/S 090-271923 (2024-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres :
Le 03/06/2024 à 12:00 au lieu du 28/05/2024 à 12:00
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres :
Le 03/06/2024 à 12:00 au lieu du 28/05/2024 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c170fe1c-05be-4798-95a1-9991d644164b-01
Source: OJS 2024/S 090-271923 (2024-05-07)
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