Prestations de sécurité humaine sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est enregistré sous la référence : ANSURVEILLANCE

B) Une visite obligatoire du site sera organisée le Jeudi 5 décembre 2024 à 10h00 à l'adresse suivante : 59, rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

C) Renseignements complémentaires: les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 09/12/2024 sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr

D/ Il s'agit d'un marché public à prix mixte :
- D'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
-D'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000Euros TTC, pour d'éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.

E/ Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er mars 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 28 février 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois.

F/ les variantes sont interdites
G/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ;
H/ Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
-La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années d'exercice exemple : DC2) ;
-La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.

** Un projet de marché public comprenant :
1/ Un acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement .
2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
3/ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
4/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ;
5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;
6/ L'attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ;
7/ Relevé d'identité bancaire.


I/ Négociation
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

J/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. L'acheteur exige un minimum de capacité financière de 2 000 000 euros de chiffres d'affaires sur chacun des trois derniers exercices.
K/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 55 % , Prix de l'offre 45 %. Le détail de la notation et les sous-critères figurent au règlement de la consultation.

L/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
M/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

N/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaire et unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.