Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

La DIRCE a généralisé la virtualisation des applications et des systèmes des PC afin d'optimiser les achats de matériels, de limiter la dépendance à l'obsolescence des matériels et des systèmes d'exploitation et de faciliter la maintenance. Par ailleurs, pour assurer la sécurité et la restauration des systèmes endommagés, qu'ils soient virtualisés ou non, une politique de sauvegarde commune à tous les PC a été progressivement mise en oeuvre. La fiabilité de cette solution repose sur une surveillance régulière et une capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement ou d'alerte de sécurité. Les prestations de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures virtuelles et des systèmes de sauvegardes comprennent : -La conclusion de contrats de maintenance et de support auprès des éditeurs de solution de virtualisation (VMWARE) et de sauvegarde. - La maintenance préventive : visite annuelle - La maintenance corrective : diagnostic de panne, dépannage, audit, correction. - La maintenance évolutive : fourniture de nouvelles licences, de matériels dédiés à la virtualisation et à la sauvegarde, installation, optimisation, conseil en architecture. -La fourniture de matériel dédié à la sauvegarde pour garantir l'homogénéité et l'évolutivité de l'infrastructure. -Le transfert de compétence et la formation des utilisateurs. Ces prestations de maintenance, indispensables au maintien en fonctionnement des infrastructures informatiques et des systèmes des PC de la DIR Centre-Est, sont couvertes par un marché de fourniture et service à bons de commande notifié en 2020 et se terminant en mars 2024. Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la maintenance et l'amélioration continue de la politique de sauvegarde, ainsi que des infrastructures de virtualisation des systèmes informatiques des PC de la DIRCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire qui sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 250 000 euro(s) HT par an comme l'autorise l'article R.21624 du CCP. Ce marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois. En application du R21941 du code de la commande publique, il est prévu 2 clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Deux clauses visent à permettre l'intégration au marché, de prestations et/ou de fournitures nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de virtualisation et de sauvegarde dont la maintenance est prévue au marché. Une clause prévoit le cas où de nouveaux besoins seraient susceptibles d'être engendrés par une nouvelle crise sanitaire. Modalités de financement et de paiement : financement 100% État. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 219116 du Code de la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.21912 et L.21913 et R.21913 à R.219112 du CCP, à 15% du montant initial TTC du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celleci est supérieure à 15 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 30% pour les PME. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.219212 à L.219214 et R.219231 à R.219234 et R.219236 du CCP, au bénéfice du titulaire et des soustraitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires

Site principal ou lieu d'exécution:

les 6 PC (Osiris à Albertville, Mérande à Chambéry, Hyrondelle à Saint Étienne, Gentiane à Grenoble, Genas et Moulins), le CEI de Dijon ainsi que les locaux techniques des 9 tunnels de la DIRCE.

Adresse postale: Lieu dit les Grandes Terres
Code postal: 69740
Ville: Genas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vu du mémoire : 40% Les sous critères sont les suivants : -Organisation des équipes 40% -Pilotage et gestion de projet 30% - Description des logiciels et mode d'exécution des prestations 20% - Démarche éco-responsable proposée 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché."

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord est financé par l'Etat. Programme 203 020304DGDYSI et 020304DYSI03

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du CCP les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 130 001 738 00017
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 69 16 62 00 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451860 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable
Numéro de référence: DIRCE_PES_2024_AC_PMV
Brève description:

Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux relatifs visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type « X »), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : • la direction interdépartementale des routes Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Est ; • la direction interdépartementale des routes Centre-Est ; • la direction interdépartementale des routes Massif-Central ; • la direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DIRCE_PES_2024_AC_PMV
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois : -Période ferme : de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an. -Reconduction n°1 : de la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans. -Reconduction n°2 : de la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans. -Reconduction n°3 : de la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans. Des clauses sociales et/ou environnementales pourront être prévues lors des marchés subséquents. Une clause de réexamen relative à l'ajout d'un nouveau maître d'ouvrage est intégrée à l'accord cadre. Au niveau des marchés subséquents, une clause de réexamen en cas de crise sanitaire a été intégrée. Conformément à l'article R2194-1 du CCP, un marché subséquent pourra prévoir des clauses de réexamen pour en permettre la modification.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le cadre des marchés subséquents, il pourra être prévu, le cas échéant, que soit confiée au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération : 40% Les sous-critères sont les suivants : 1-les caractéristiques principales des matériels fournis confirmant leur qualité, leur fiabilité et leur maintenabilité. L'organisation proposée pendant la période de garantie pour le service après-vente (30% de la note). 2-la compréhension par le candidat des enjeux de l'accord-cadre en particulier les dispositions en termes d'organisation qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer le respect de ses engagements tout au long de la durée de l'accord cadre (20% de la note); 3-l'adéquation, en fonction de la nature et du volume des prestations, entre d'une part, l'organisation, la méthodologie, les procédés d'exécution, les moyens proposés, et, d'autre part, les travaux qui peuvent faire l'objet d'une consultation subséquente (40% de la note) ; 4-le respect des enjeux environnementaux au sein de l'entreprise et sur les chantiers (10% de la note).

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; -La forme juridique du candidat ; -En cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché."

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercice disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront fournir : -une attestation précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; -une note indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées ; -la présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100% État par chaque membre du groupement à hauteur de ses commandes. Avance par défaut à 30%, adaptable dans chaque marché subséquent. Prix plafonds de l'accord-cadre révisables. Délai global de paiement à 30 jours.

Description des motifs d'exclusion:

Articles R21433 et R21421 du CCP. Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes centre-est
Chef de groupe ✅
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 48763500 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 147-458640 (2024-07-29)

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 18:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est reportée au JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 à 18H00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b126f5db-80e4-43c8-b926-0cb2af77fadf-02
Source: OJS 2024/S 154-479583 (2024-08-06)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)