Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de deux cent cinquante-huit mille (258 000) euros HT sur la durée globale. La présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rondes de nuit sur les bâtiments communaux de la ville de le port
Reference number: S-PA-1410780 CK
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre est sans...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de deux cent cinquante-huit mille (258 000) euros HT sur la durée globale.
La présente consultation n'est pas allotie.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre est sans...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de deux cent cinquante-huit mille (258 000) euros HT sur la durée globale.
La présente consultation n'est pas allotie.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans
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Informations complémentaires:
“La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le...”
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
2. Capacité économique et financière du soumissionnaire ;
3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Une copie de sauvegarde pourra être déposée dans les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp.
Les variantes ne sont pas autorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Les diplômes/attestations/certificats « Cap agent de prévention et sécurité » de chacun des agents spécialisés dans la télésurveillance ;- Agréments du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) régissant l'activité de surveillance (agrément de la société et du gérant)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591123
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591126
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087814 (2024-02-09)