PRESTATIONS DE RONDES DE NUIT SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LE PORT

Ville de le Port

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande (articles R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de deux cent cinquante-huit mille (258 000) euros HT sur la durée globale. La présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Ville de le Port

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rondes de nuit sur les bâtiments communaux de la ville de le port
Numéro de référence: S-PA-1410780 CK
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1410780
Informations complémentaires:

La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2. Capacité économique et financière du soumissionnaire ; 3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Une copie de sauvegarde pourra être déposée dans les conditions énoncées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp. Les variantes ne sont pas autorisées

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Adresse postale: Service Achats-Marchés, Hôtel de Ville
Code postal: 97821
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Les diplômes/attestations/certificats « Cap agent de prévention et sécurité » de chacun des agents spécialisés dans la télésurveillance ;- Agréments du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) régissant l'activité de surveillance (agrément de la société et du gérant)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le port
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoarau olivier
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: 0262424690 📞
Fax: 0262424681 📠
URL: http://www.ville-port.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410780 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410780 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 591127
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087814 (2024-02-09)

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