Prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels et renaturés sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des milieux naturels et renaturés sur le territoire de Thonon Agglomération. Et plus particulièrement la réalisation de prestations de fauche, de broyage (prairies sèches ou humides), de débroussaillage, ... sur des terrains relevant de différents milieux (bas marais, prairies humides, tourbières, roselières, etc..) avec des faibles portances de sols nécessitant un outillage spécifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels et renaturés sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro de référence: AOO-2024-20 (ENV)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-64362
Produits/services supplémentaires:

Travaux de débroussaillage 📦

Élagage des arbres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 74140
Ville: Thonon Agglomeration
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64362 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166600 (2024-03-18)

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